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Conseil des ministres
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A partir du
Jusqu'au
24 nov 1995
15:00
Conseil des ministres
Protection contre les rayonnements ionisants
24 nov 1995
15:00
Conseil des ministres
Cinq personnes morales wallonnes de droit public reçoivent le statut d
'agents de l'Etat
24 nov 1995
15:00
Conseil des ministres
Nomination au poste de vice-présidents du Conseil national au Développ
ement durable
24 nov 1995
15:00
Conseil des ministres
La licence du second réseau GSM en Belgique est accordée à France Tele
com Mobiles International (FTMI)
24 nov 1995
15:00
Conseil des ministres
Adaptation des crédits 1995 du "Plan à moyen terme" de la Dé
fense nationale
24 nov 1995
15:00
Conseil des ministres
Avant-projet de loi organique des services de renseignements et de séc
urité
24 nov 1995
15:00
Conseil des ministres
DESCRIPTION DU CONTENU DE LA LOI PORTANT DES DISPOSITIONS SOCIALES
24 nov 1995
15:00
Conseil des ministres
Ecotaxes
24 nov 1995
15:00
Conseil des ministres
TVA sur les logements sociaux
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