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19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Accidents du travail : exécution de modifications concernant les risques aggravés de manière disproportionnée

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui exécute des modifications relatives aux risques aggravés de manière disproportionnée, concernant les accidents du travail.

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Clause de modification d'un marché public pour l'alignement du nouveau système Schengen

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé une clause de modification d'un marché public de services pour l'alignement du nouveau système d'information Schengen. 

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Avantages accordés aux prestataires de soins conventionnés après la prise de la pension légale de retraite

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal instaurant un régime d’avantages aux dispensateurs de soins qui ont pris leur pension légale de retraite et sont conventionnés. 

Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l’Asile et la Migration
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Modification du règlement général sur les frais de justice en matière répressive

Sur proposition du ministre des Finances Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive. 

Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
19 Juil 2019 16:39 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur Wouter Beke, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédit à l'exportation pour le Guatemala.

Service de presse de Wouter Beke, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l’Egalité des chances et des Personnes handicapées
19 Juil 2019 15:42 Institutions fédérales

La Régie des Bâtiments travaille à la diminution de l’empreinte écologique des bâtiments royaux

La Régie des Bâtiments met tout en œuvre afin d’améliorer l’empreinte écologique et de réduire la consommation d’énergie des bâtiments publics. Les bâtiments mis à la disposition du Chef de l’État ne font pas exception : deux projets sont actuellement en cours et reçoivent le plein soutien du Roi.

Régie des Bâtiments
19 Juil 2019 11:45 Institutions fédérales

Adjudication OLO du 22/07/2019 : montant à adjuger

L'Agence fédérale de la Dette communique que la fourchette du montant qui sera adjugé lors de la prochaine adjudication d'OLO le lundi 22 juillet 2019, est de EUR 1,6/2,0 milliards
2 lignes d'OLO seront adjugées :

Agence Fédérale de la Dette
19 Juil 2019 07:24 Institutions fédérales

Le Ciel unique belge contribuera à l’avenir du secteur aérien belge

Quatre partenaires travaillent ensemble à l’implémentation de l’Airspace Vision 2030

L'espace aérien devient une denrée rare. Avec l’augmentation du trafic aérien et du nombre d'usagers, l’espace aérien atteint progressivement ses limites dans le monde entier. Quatre partenaires travaillent sur une vision commune de l'espace aérien belge à l'horizon 2030. Une répartition fonctionnelle de l'espace aérien, sa gestion efficace et flexible ainsi qu’un service optimal des partenaires assureront...

SPF Mobilité et Transports

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