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10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Adaptation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à l'adoption

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés relatif à la mise en œuvre de la loi réformant l'adoption.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Modification de la position juridique pécuniaire du personnel des services de police

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem et du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Hainaut.

Koen Geens, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Avis du gouvernement fédéral sur l'adaptation de la réglementation relative à la navigation aux possibilités de navigation automatisée

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a autorisé la transmission de l'avis du gouvernement fédéral au ministre flamand de la Mobilité, à propos du projet d'arrêté du gouvernement flamand qui adapte la réglementation relative à la navigation aux possibilités de navigation automatisée.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Plan national intégré Energie Climat 2030 : mesures d’accompagnement fédérales en réponse aux demandes des régions

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé la liste indicative des mesures d’accompagnement du gouvernement fédéral en soutien aux mesures régionales, dans le cadre du projet du Plan national intégré Energie Climat 2030.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Ressort territorial des zones de police suite à la fusion de communes en Région flamande

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la description du ressort territorial de certaines zones de police suite à la fusion volontaire de communes au sein de la Région flamande.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Formation des membres de la protection civile

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la formation des membres de la protection civile.

Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur
10 mai 2019 14:43 Conseil des ministres

Sécurité des réseaux, des systèmes d'information et des infrastructures critiques

Sur proposition du Premier ministre Charles Michel et du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d’intérêt général pour la sécurité publique.

Service de presse du Premier ministre Charles Michel
Pieter De Crem, ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, chargé du Commerce extérieur

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