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07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Obligations en matière de traitement des données des passagers imposées aux transporteurs et aux opérateurs de voyage - Deuxième lecture

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, deux projets d'arrêté royal relatifs aux obligations imposées aux transporteurs et aux distributeurs de tickets HST et aux transporteurs de bus, dans le cadre du traitement des données des passagers par les transporteurs et opérateurs de voyage dans les différents secteurs du transport.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Octroi des dotations fédérales 2018 pour la police locale

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé cinq projets d'arrêté royal concernant les dotations fédérales octroyées aux communes et zones de police pluricommunales, en vue d'y soutenir le fonctionnement de la police locale durant l'année 2018.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Assainissement du sol des stations-services et des citernes de gasoil à des fins de chauffage - Deuxième lecture

Sur proposition de la ministre de l'Environnement Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi et un projet d'accord de coopération avec les régions relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage. Les projets ont été adaptés à l'avis du Conseil d'état.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2019

Sur proposition du ministre chargé de Belgocontrol François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au financement de la prestation de services terminaux de navigation aérienne (Belgocontrol) par détermination de la valeur du facteur F pour 2019.
Le projet fixe :

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Harmonisation de la réglementation concernant le recouvrement des créances alimentaires

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie la loi SECAL en vue de rendre applicables certaines dispositions du code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Suppression de la publication obligatoire des conditions générales des services postaux financiers

Sur proposition du ministre des Télécommunications et de la Poste Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la publication des conditions générales des services postaux financiers.

Service de presse de M. Alexander De Croo, Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Participation de la Défense à certaines opérations de l'OTAN en 2019

Sur proposition du ministre de la Défense Sander Loones, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge aux opérations OTAN euro-atlantique et à la "NATO Airborne Early Warning and Control Force", en 2019.

Service de presse de Sander Loones, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Passage de l'Institut de formation judiciaire de Persopoint vers le système d'administration des salaires de l'ONSS

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres confirme la décision du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire (IFJ) de passer de Persopoint vers le système d'administration des salaires de l'Office national de sécurité sociale (ONSS).

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
07 déc 2018 15:56 Conseil des ministres

Modernisation du Code de la route

Sur proposition du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le Code de la route.

François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges

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