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31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Introduction d'un Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales.     

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Obligations concernant les libéralités et les comptes annuels d'associations et de fondations

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant les libéralités et les comptes annuels d'associations et de fondations. 

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Appui de la Défense à la police intégrée en vue d'assurer des missions de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé le maintien du déploiement de militaires sur le terrain, dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'appui de la Défense au service de police intégré en vue d'assurer des missions de surveillance.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
31 Aoû 2018 15:55 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 31 août 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 31 août 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
31 Aoû 2018 08:58 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 31 août 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 Aoû 2018 14:04 Institutions fédérales

CERT.be met en garde contre un nouveau phénomène : le cryptojacking

Au cours de ces derniers mois, nous avons observé l’apparition d’un nouveau phénomène : le cryptojacking. Nous constatons une augmentation du nombre d’infections et de leur complexité. En 2017, le nombre de signalements de coinminers auprès des utilisateurs finaux a grimpé de 8 500 pour cent. À ce rythme, nous prévoyons que le cryptojacking représentera une menace plus importante que les ransomware. Nous publions dès lors une brochure sur le cryptojacking destinée à informer non seulement les...

Centre pour la Cybersécurité Belgique
23 Aoû 2018 08:45 Institutions fédérales

Refuser une candidature en raison du sexe est de la discrimination

Bruxelles, le 23 aout 2018 – L’action en justice menée par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes rappelle aux employeurs que le sexe n’est pas un critère pour refuser une candidature. Le Tribunal du travail de Louvain a condamné un magasin de vêtement pour discrimination fondée sur le sexe. Il avait refusé la candidature d’un homme au motif qu’il voulait engager une femme.

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
22 Aoû 2018 14:01 Institutions fédérales

Les premiers avertissements-extraits de rôle ont été envoyés

Dans les prochains jours, le SPF Finances fera un premier envoi d’avertissements extraits de rôle (AER). Ce qui équivaudra, à la fin de ce mois, à un total de 509.550 AER.

SPF Finances
22 Aoû 2018 11:14 Institutions fédérales

Bons d'État - émission du 4 septembre 2018

Communiqué de presse de l'Agence Fédérale de la Dette :
Le coupon du bon d'État qui sera émis le 4 septembre 2018 prochain est fixé comme suit:
Bon d'État à 10 ans (4 septembre 2018-2028, Code BE3871278086) : 0.65 %
Pour ce bon d'État, le prix d'émission est fixé à 100,00 %
La période de souscription sera ouverte du 24 août 2018 au 3 septembre 2018 inclus, avec
versement des fonds le mardi 4 septembre 2018.

Agence Fédérale de la Dette

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