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08 juin 2018 15:47 Conseil des ministres

Intervention de Finexpo dans deux demandes de crédit à l'exportation

Sur proposition du secrétaire d'Etat au Commerce extérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé deux demandes de crédits à l'exportation.

Service de presse de Pieter De Crem, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
08 juin 2018 15:47 Conseil des ministres

Modification du champ d'application du régime de taxation applicable aux constructions juridiques

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal relatifs au champ d'application du régime de taxation applicable aux constructions juridiques.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
08 juin 2018 15:47 Conseil des ministres

Augmentation similaire des montants des allocations d'intégration

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Zuhal Demir, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui a pour objectif une augmentation similaire des allocations d'intégration.

08 juin 2018 15:47 Conseil des ministres

Augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées

Sur proposition du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant majoration de la garantie de revenus aux personnes âgées

Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions
08 juin 2018 15:47 Conseil des ministres

Assujetissement de l'indemnité de trajet domicile-travail aux cotisations si combinée à une allocation de mobilité

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à qualifier les indemnités et avantages pour le trajet domicile-lieu de travail comme de la rémunération assujettie aux cotisations si ces travailleurs reçoivent en même temps une allocation de mobilité.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
08 juin 2018 15:47 Conseil des ministres

Assentiment au protocole modifiant l'accord relatif à l'eurovignette

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole qui prévoit une nouvelle clé de répartition des revenus issus de l’eurovignette et l’implémentation d’une nouvelle structure tarifaire.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
08 juin 2018 15:47 Conseil des ministres

Extension des informations à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters et du ministre de la Mobilité François Bellot, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à étendre l'information à fournir lors de la vente de véhicules d'occasion.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
François Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de skeyes et de la Société nationale des chemins de fer belges
08 juin 2018 15:47 Conseil des ministres

Modification du Code de droit économique concernant le secteur audiovisuel

Sur proposition du ministre de l'Economie et des Consommateurs Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant le Code de droit économique concernant le secteur audiovisuel.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
08 juin 2018 15:47 Conseil des ministres

Désignation d'un membre de la commission chargée de la surveillance du recueil de données par les services de renseignement et de sécurité

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal désignant un membre suppléant de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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