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02 mai 2018 15:26 Institutions fédérales

Déclaration fiscale 2018 : Tax On Web est ouvert dès ce mercredi 2 mai 2018

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt et le Président du Comité de Direction du SPF Finances, Hans D’hondt ont présenté la déclaration fiscale 2018.

SPF Finances
02 mai 2018 11:49 Institutions fédérales

Résultats de l'adjudication de certificats de Trésorerie du 02/05/2018

L'Agence fédérale de la Dette communique qu'elle a accepté les offres à l'adjudication de certificats de Trésorerie de ce jour pour un montant total de EUR 1,845 milliard. Ce montant est réparti sur les lignes de la façon suivante :

Agence Fédérale de la Dette
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Conseil des ministres du 27 avril 2018

Le Conseil des ministres s'est réuni le vendredi 27 avril 2018 au 16 rue de la Loi, sous la présidence du Premier ministre Charles Michel.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Modification de dispositions du Code consulaire

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant modification de quelques dispositions du Code consulaire.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Réforme du droit de la preuve : insertion du Livre 8 "La Preuve"

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant insertion du Livre 8 "La preuve" dans le nouveau Code civil. 

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Mécanisme de soutien pour la production d’électricité par des parcs éoliens offshores

Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à l’établissement d'un mécanisme de soutien visant la promotion de l’électricité produite à partir de parcs éoliens offshores.

Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante, pour l'année 2018.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Renouvellement de l’infrastructure de sécurité au centre de production et au centre de back-up du Registre national

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'une procédure de marché public pour le renouvellement de l'infrastructure de sécurité au centre de production et au centre back-up du Registre national.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
27 avr 2018 14:53 Conseil des ministres

Simplification des dispositions du Code civil et du Code judiciaire

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui vise à simplifier et informatiser certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en matière d'incapacité.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice

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