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22 fév 2018 14:06 Conseil des ministres

Gestion du registre central des testaments

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la gestion du registre central des testaments.

Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
22 fév 2018 14:06 Conseil des ministres

Fixation des règles concernant les élections médicales

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui fixe les règles concernant les élections médicales.

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
22 fév 2018 14:06 Conseil des ministres

Prolongation en 2018 de la formation de spécialistes et de l’échange d’expertise en Tunisie

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation en 2018 de la formation de spécialistes et de l’échange d’expertise en Tunisie.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
22 fév 2018 14:06 Conseil des ministres

Participation belge à l’activité d’assistance militaire Flintlock 18 au Niger

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l’activité d’assistance militaire Flintlock 18 au Niger.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
22 fév 2018 14:06 Conseil des ministres

Assentiment au protocole relatif à la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 fév 2018 14:06 Conseil des ministres

Assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise la famille du personnel des postes diplomatiques d’effectuer des activités rémunérées

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre la Belgique et l'Argentine qui autorise les membres de la famille à charge du personnel des missions diplomatiques et des postes consulaires d’effectuer des activités rémunérées.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 fév 2018 14:06 Conseil des ministres

Assentiment à un accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie

Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part.

Service de presse de Didier Reynders, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
22 fév 2018 14:06 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat de l'administrateur général adjoint de l'INAMI

Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à renouveler le mandat de l'administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
22 fév 2018 08:57 Institutions fédérales

Ordre du jour du Conseil des ministres du 22 février 2018

Le Conseil des ministres peut modifier l'ordre du jour. A l'issue du Conseil des ministres, vous trouverez les communiqués de presse sur www.presscenter.org et www.belgium.be.

SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe

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