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09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Chiffres du budget économique 2018

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, le Conseil des ministres a pris connaissance des chiffres du budget économique 2018, communiqués par l'Institut des comptes nationaux (ICN), en application de la loi du 21 décembre 1994.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Circulaire sur la prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018

Sur proposition de la ministre du Budget Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire relative au mécanisme de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2018.

Service de presse de Sophie Wilmès, ministre du Budget, chargée de la Loterie nationale
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Introduction centralisée des demandes d’interruption de carrière et de crédit-temps

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur l'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps.

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Modernisation et harmonisation du cadre juridique pour les services de paiement

Sur proposition du ministre de l'Economie Kris Peeters, du ministre des Finances Johan Van Overtveldt et du ministre des Classes moyennes Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui modifie et introduit un certain nombre de dispositions sur les services de paiement. 

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
Service de presse de Denis Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Attribution du marché public relatif à l'acquisition de Light Troop Transport Vehicles pour la Défense

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution du marché public relatif à l'acquisition de 199 Light Troop Transport Vehicles (LTTV).

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Agence fédérale de contrôle nucléaire : remplacement du commissaire du gouvernement

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant la démission honorable et la nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Permis unique pour les travailleurs d'origine étrangère - deuxième lecture

Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Theo Francken, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi sur la délivrance d'un permis unique et les droits pour les travailleurs issus de pays tiers.  

Service de presse de Theo Francken, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Missions de formation de la Défense au Bénin, au Niger, au Burkina Faso et en Mauritanie en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'exécution de missions de formation au profit de quatre Ecoles Nationales à Vocation régionale (ENVR) au Bénin, au Niger, au Burkina Faso et en Mauritanie en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
09 fév 2018 14:27 Conseil des ministres

Participation belge à l'opération "Historical Ordnance Disposal" en Norvège

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la participation belge à l'opération "Historical Ordnance Disposal" (HOD Ops) au large des côtes norvégiennes. 

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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