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14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Adaptation d'un certain nombre d'avantages accordés par l'employeur

Sur proposition du ministre de l'Emploi Kris Peeters et de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d'arrêté royal concernant un certain nombre d'avantages accordés par l'employeur, comme l'indemnité vélo ou l'avantage pour PC, téléphones mobiles et tablettes.  

Service de presse de Kris Peeters, Vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
Service de presse de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Renouvellement du mandat du président du Comité de direction du SPF Finances

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le renouvellement du mandat du président du Comité de direction du SPF Finances.

Service de presse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Elargissement du cadre réglementaire en matière de protection contre le danger des rayonnements ionisants

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui complète le cadre réglementaire en matière de protection contre le danger des rayonnements ionisants.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Prescriptions de sûreté supplémentaires pour les installations nucléaires

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant les prescriptions de sûreté des installations nucléaires.  

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Contribution belge à la MINUSMA au Mali en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres marque son accord sur un certain nombre de mesures dans le cadre de la contribution belge à la MINUSMA au Mali en 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Règlement pour l'utilisation de caméras de surveillance

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et du ministre de la Défense Steven Vandeput, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi modifiant plusieurs lois au sujet de l'utilisation de caméras (de surveillance).

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Service de presse de Koen Geens, ministre de la Justice
Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Attribution d'un marché public pour l'Autorité nationale de sécurité

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l'attribution d'un marché public pour l'Autorité nationale de sécurité.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Sécurité et protection des infrastructures critiques

Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon et de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif au contrôle, par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire, de l’application à certaines infrastructures critiques de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques.

Service de presse de Jan Jambon, Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Marie Christine Marghem, minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
14 déc 2017 15:34 Conseil des ministres

Contributions belges aux opérations de l'ONU en 2018

Sur proposition du ministre de la Défense Steven Vandeput, le Conseil des ministres a  marqué son accord sur les contributions belges aux opérations de l'Organisation des Nations Unies pour l'année 2018.

Service de presse de Steven Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

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