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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
28 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Avant-projet de loi portant modernisation de la sécurité sociale et ga
rantie de la viabilité des systèmes de pension légaux
24 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Composition et fonctionnement de la "Commission de planification-
offre médicale"
24 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Tél : Bureau 080/21.53.10 080/31.20.15
24 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Constitution et Convention de l'Union internationale des télécommunica
tions (UIT)
24 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Investissements étrangers
24 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Dynamisation de la Société belge d'investissement international (SBI)
24 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Mise en oeuvre du calendrier pour l'exécution des dispositions de l'ac
cord intersectoriel
24 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Rapport intermédiaire sur la problématique de l'ozone
24 mai 1996
17:00
Conseil des ministres
Transfert de quatre membres du personnel de la Régie des Bâtiments à l
a Direction de l'Immatriculation des Véhicules (DIV)
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