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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
01 fév 1996
16:00
Conseil des ministres
Avant-projet de loi portant diverses mesures en matière de Fonction pu
blique
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Cadre légal pour les magasins de nuit
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Complément à la loi sur le droit d'auteur
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Traités internationaux
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Plan national d'équipement en moyens de production d'électricité
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Engagement de 100 chercheurs supplémentaires
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
I. INTRODUCTION
26 jan 1996
16:00
Conseil des ministres
Programme pluriannuel "Bâtiments judiciaires" 1997-2000
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