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Conseil des ministres
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A partir du
Jusqu'au
15 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Informatisation des parquets généraux et des greffes correctionnels de
s cours d'appel
15 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Présidence belge de l'UEO
15 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Aide aux victimes d'actes intentionnels de violence
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Fixation du budget 1996 pour les prestations de revalidation
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 7 mars 1996
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Adaptation de la réglementation relative à la simplification de la car
rière, ainsi qu'aux traitements des agents de l'Etat
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Modification du contrat de gestion et des statuts de Belgacom
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Contrat de première expérience professionnelle et convention de stage
07 Mar 1996
16:00
Conseil des ministres
Reconnaissance en Belgique du diplôme d'avocat dans l'UE
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