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09 fév 1996
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Adaptation de la carrière des enquêteurs du Comité supérieur de contrô
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Avant-projet de loi portant diverses mesures en matière de Fonction pu
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Immunité fiscale des libéralités faites aux institutions culturelles
01 fév 1996
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Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 1er février 199
6
SPF Chancellerie du Premier Ministre - Direction générale Communication externe
01 fév 1996
16:00
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Transfert de l'Unité de Gestion du Modèle Mathématique à l'Institut ro
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01 fév 1996
16:00
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Statuts du Groupe d'Etude International du Cuivre
01 fév 1996
16:00
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Création du Conseil fédéral de la Politique scientifique
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