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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
22 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Prolongation de l'exonération d'accises sur le fuel lourd réservé à l'
usage agricole
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Traités et recommandations de l'Organisation Internationale du Travail
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Préparation du contrôle budgétaire 1996
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Matériel informatique pour les services mécanographiques de l'Administ
ration des contributions directes
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Crédits supplémentaires pour le Fonds des hôpitaux et les charges du p
assé
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Recrutements 1996
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Modification de moteurs immergés des chasseurs de mines tripartites
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Représentation de l'autorité fédérale au sein de la Commission d'Agréa
tion des Entrepreneurs
14 déc 1995
16:00
Conseil des ministres
Adaptation du budget en vue de l'automatisation du Ministère des Finan
ces
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