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Conseil des ministres
Institutions fédérales
Membres du gouvernement
A partir du
Jusqu'au
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Observateurs de l'UE aux élections palestiniennes
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Reconnaissance explicite des appareils automatisés pour la détection d
es infractions en matière de circulation routière
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Construction d'une nouvelle Ecole européenne à Ixelles
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Statut et contrôle des établissements de crédit
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Projets pour l'encadrement des mesures judiciaires alternatives
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Augmentation de la TVA et des accises sur l'essence
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Subsides 1995 des établissements scientifiques de l'Etat
13 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Banque Nationale de Belgique, marché des titres de la dette publique e
t instruments de la politique monétaire
02 oct 1995
15:00
Conseil des ministres
Programme fédéral des investissements publics
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