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15 juil 2022 19:16 Conseil des ministres

Investissements dans le logement pour Housing First en faveur des jeunes sans-abri

Sur proposition de la ministre de la Politique des grandes villes Meryame Kitir et de la ministre de l’Intégration sociale chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’affectation d’un montant de dix millions d’euros d’investissement dans le logement des jeunes sans-abri dans le cadre de projets « Housing First ».

Meryame Kitir, ministre de la Coopération au développement et de la Politique des Grandes villes
Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
15 juil 2022 19:16 Conseil des ministres

Approbation du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté et contre les inégalités

Sur proposition de la ministre chargée de la Lutte contre la pauvreté Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté et les inégalités.

Karine Lalieux, ministre des Pensions et de l’Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris
15 juil 2022 19:15 Conseil des ministres

Désignation de l’administratrice générale de l’Office national des vacances annuelles

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal accordant la fonction de management d’administratrice générale de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).

Pierre-Yves Dermagne, Vice-Premier ministre et ministre de l’Economie et du Travail
15 juil 2022 19:15 Conseil des ministres

Assentiment à l’accord de coopération relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience

Sur proposition du secrétaire d'Etat pour la Relance et les Investissements stratégiques Thomas Dermine, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération avec les entités fédérées relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience.

Thomas Dermine, secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques, chargé de la Politique scientifique
15 juil 2022 19:15 Conseil des ministres

Réforme du statut des huissiers de justice

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant réforme du statut des huissiers de justice.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
15 juil 2022 19:15 Conseil des ministres

Mesures fédérales du Plan d’action national contre le racisme

Sur proposition de la secrétaire d’État à l’Égalité des chances et à la Diversité Sarah Schlitz, le Conseil des ministres a approuvé les mesures fédérales du Plan national d’action contre le racisme.

Sarah Schlitz, secrétaire d’État à l’Egalité des genres, à l’Egalité des chances et à la Diversité
15 juil 2022 19:15 Conseil des ministres

Marchés publics pour la Défense

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation de marché publics pour la Défense.

Ludivine Dedonder, ministre de la Défense
15 juil 2022 19:15 Conseil des ministres

Convention collective sur la stabilisation des tarifs maximaux des suppléments d’honoraires et des rétrocessions

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 12 mai 2022 sur la stabilisation des tarifs maximaux des suppléments d’honoraires et des rétrocessions conclue au sein de la Commission paritaire nationale médecins hôpitaux (CPNMH).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
15 juil 2022 19:15 Conseil des ministres

Mesures relatives aux restrictions de voyage et du Passenger Locator Form

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de Passenger Locator Form (PLF).

Frank Vandenbroucke, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

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