Accord entre Benelux et Bosnie-Herzégovine

Assentiment à l'accord entre le Benelux et la Bosnie-Herzégovine sur la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques

Sur proposition de M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à l'accord entre les gouvernements des pays du Benelux et le gouvernement de Bosnie-Herzégovine concernant la suppression de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques (*).

Dans le cadre des bonnes relations avec la Bosnie-Herzégovine, cet accord vise la libre circulation du personnel diplomatique. Ces personnes peuvent maintenant visiter notre pays, sur simple présentation de leur passeport et sans avoir préalablement dû solliciter un visa.  Cette mesure vaut pour les séjours de moins de trois mois. 

(*) conclu par échange de lettres à Sarajevo le 19 juillet 2006.