Aide à l’innovation énergétique grâce au Fonds de transition énergétique
Candidatures à introduire jusqu’au 22 août 2017
Bruxelles, le 30 juin 2017 – Le SPF Economie invite les entreprises à soumettre leurs propositions en vue d’obtenir une aide financière pour des projets énergétiques innovants et/ou pour leurs recherches en matière de sécurité d’approvisionnement et d’équilibre du réseau. Ce soutien financier est possible grâce au Fonds de transition énergétique, alimenté par la redevance annuelle versée en contrepartie de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et 2.
Qu’est-ce que le Fonds de transition énergétique ?
Pour compenser la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires de Doel 1 et 2, le propriétaire de celles-ci doit payer annuellement un certain montant. Le Fonds de transition énergétique est constitué de ces redevances. La somme cumulée est ensuite utilisée pour soutenir des projets de recherche et de développement en matière d’énergie. Pour 2017, le montant total pouvant être redistribué s’élève à 15 millions d’euros.
Quels types de propositions ?
Chaque année, le SPF Economie lance un appel à candidats pour des projets énergétiques en lien avec les compétences fédérales. Ces projets doivent soutenir la recherche et le développement :
- de projets énergétiques innovants dans le domaine des énergies renouvelables en mer du Nord, des biocarburants et de l’énergie nucléaire ;
- de systèmes garantissant la sécurité de l’approvisionnement et l’équilibre sur le réseau.
Les types de projets suivants entrent en considération pour une aide financière : la recherche fondamentale, la recherche industrielle, le développement expérimental, les études de faisabilité, les investissements dans les infrastructures de recherche et de développement, les investissements dans les pôles d’innovation ou encore l’aide à l’innovation pour les PME.
Les candidats potentiels peuvent dès à présent introduire leur proposition de projet auprès du SPF Economie. Les entreprises, les ASBL (comme les centres d’études) et les universités peuvent y participer, qu’elles soient belges ou issues d’un des 27 Etats membres de l’Union européenne. Les membres des institutions scientifiques belges et européennes peuvent également poser leur candidature.
Procédure ?
Sur le site internet http://economie.fgov.be/fondsdetransitionenergetique, vous trouverez l’appel à candidature ainsi que le formulaire de participation. Les candidats doivent introduire leur projet d’ici le 22 août 2017.
La direction générale de l’Energie du SPF Economie analysera ensuite leurs propositions et remettra son avis au ministre de l’Energie pour fin septembre. Les subventions seront octroyées fin octobre par arrêté royal et après discussion en Conseil des ministres.
Pour obtenir de plus amples informations et consulter l’appel à candidature
http://economie.fgov.be/fondsdetransitionenergetique