Annelies Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d’un marché public pour divers services publics.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à améliorer l’efficacité et le fonctionnement de l’AFCN.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal modifiant le tableau 7 de l’annexe de l’arrêté royal du 27 octobre 2009 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal déterminant la procédure en référé et modifiant divers arrêtés relatifs à la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la désignation des personnes travaillant au sein de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur et ayant accès au casier judiciaire central.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la régularisation des dépenses pour la maintenance des sites Internet « Aline » (enregistrement des systèmes d’alarme) et « Camine » (enregistrement des caméras de surveillance).

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une augmentation du budget pour les jetons de présence des membres des bureaux électoraux.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à prolonger pour un an les Plans stratégiques de sécurité et de prévention 2023-2024 jusqu’au 31 décembre 2025.

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la prolongation du marché public relatif à la livraison, l’implémentation et l’entretien d’un software et d’une plate-forme d’exploitation y afférent pour la gestion des dossiers pécuniaires et pour le traitement du salaire des membres de personnel de la police intégrée structurée à deux niveaux.