23 juil 2021 19:45

Avenant à la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avenant à la convention nationale entre les établissements hospitaliers et les organismes assureurs.

L'avenant prévoit l'ajout de quatre prestations aux listes de l'hôpital de jour. En créant un "groupe 6bis", ces prestations bénéficient temporairement d'une incitation supplémentaire pour stimuler le passage à l'hospitalisation de jour : +50% pour la période de 1er juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2021 et +15% pour la période de 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

Concrètement il s’agit des prestations suivantes :

  • Résection complète, conservatrice du sein, d’une tumeur maligne démontrée, avec résection d’une marge de sécurité macroscopiquement suffisante et résection du ganglion sentinelle
  • Plastie par matériel tendineux, cutané ou aponévrotique de plusieurs ligaments du genou, quelle que soit la technique
  • Salpingectomie ou ovariectomie ou annexectomie soit unilatérale, soit bilatérale avec confirmation anatomo-pathologique 
  • Implantation, enlèvement ou remplacement, via une intervention chirurgicale, d'un implant actif avec le fil conducteur ou le câble d'extension éventuels mais sans électrodes ou autres accessoires

Cet avenant prolonge la durée de la convention nationale entre les hôpitaux et les organismes assureurs jusqu'au 31 décembre 2022. Entre-temps, la commission des contrats d'assurance-hospitalisation poursuit ses travaux conformément au document de réflexion sur la révision du fonctionnement, de l'organisation et du financement de l'hospitalisation de jour.

La convention peut être publiée au Moniteur belge.