Banque de développement du Conseil de l'Europe

Sur proposition de MM. Didier Reynders, ministre des Finances, et Steven Vanackere, ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui autorise la Belgique à participer à la sixième augmentation générale de capital (AGC-6) de la Banque de développement du Conseil de l'Europe.

La Belgique souscrira aux titres de participation de l'AGC-6 pour un montant de 65,687 millions d'euros. La Belgique maintient ainsi ses droits de vote à 2.986 %. La participation belge ne requiert aucun effort financier.

L'augmentation de capital découle de la déclaration du G-20 en 2008, en pleine crise financière, qu'il conviendrait d'augmenter les ressources des institutions financières internationales. Le conseil de direction de la Banque de développement a approuvé, le 4 février 2011, sur recommandation du conseil d'administration, le principe et les modalités de la 6e augmentation de capital de 2,2 milliards d'euros par incorporation partielle des réserves de la banque.