Bonus crédit d'emploi et allocation de garantie de revenus: le travail doit être rémunérateur

Le passage du chômage au travail doit gagner en attrait. Toute personne qui retrouve un emploi doit donc percevoir un revenu nettement supérieur à l'allocation de chômage. Par ailleurs, les chômeurs travaillant quelques heures seulement doivent trouver un avantage à travailler plus. Le Ministre Frank Vandenbroucke veut atteindre cet objectif en lançant le bonus crédit d'emploi et en réformant l'allocation de garantie de revenus (AGR).

Avec le bonus crédit d'emploi, les travailleurs qui perçoivent une faible rémunération devront payer moins de cotisations sociales. Ils en retireront donc un revenu net supérieur. La réduction des cotisations gagnera progressivement en importance dans les années à venir et le nombre de personnes entrant en ligne de compte augmentera constamment. En régime de croisière (2007), toute personne ayant une rémunération de moins de 1.956 euros par mois bénéficiera de réductions de cotisations. La personne ayant une rémunération inférieure à 1.095 euros ne devra plus payer aucune cotisation personnelle. Cette année encore, la réduction de cotisation maximale passera de 95 à 105 euros par mois. Le plafond salarial jusqu'à concurrence duquel le bonus crédit d'emploi est d'application sera également relevé, à partir des actuels 1.539 euros bruts par mois. Les dates auxquelles s'effectueront ces changements dépendront des budgets disponibles. Le bonus crédit d'emploi se substituera à la réduction des cotisations sociales qui existe pour les bas revenus et au crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est une mesure fiscale à l'intention des bas revenus ne bénéficiant pas de la réforme fiscale. Comme son effet ne se fait sentir que lors du remboursement par le fisc, donc 2 ans après le versement de la rémunération, il ne s'agit pas vraiment d'un encouragement à trouver un emploi. Le second volet est la réforme de l'allocation de garantie de revenus. L'AGR garantit au demandeur d'emploi, qui accepte un travail à temps partiel, le maintien, outre sa rémunération, d'une partie encore de son allocation. De cette manière, il gagne, en net, plus qu'une allocation de chômage. L'intéressé reste cependant demandeur d'emploi : il doit donc chercher du travail supplémentaire. Dans la pratique, l'AGR reste toutefois un piège du chômage : quiconque veut travailler plus, perçoit un complément qui se réduit, de sorte que le revenu net reste égal. Pour prévenir cet effet pervers, le Ministre Frank Vandenbroucke apportera une modification importante. L'AGR ne sera plus un montant fixe par mois, mais sera alloué comme un complément par heure. Le complément horaire sera de 2,5 euros pour les chefs de famille, de 1,75 euro pour les isolés et de 1 euro pour les cohabitants. Ainsi, travailler plus sera toujours payant. La réforme aura pour effet que les personnes travaillant à raison de moins du tiers d'un travail à temps plein, n'auront plus droit à l'AGR. Celui ou celle qui le souhaite pourra cependant s'inscrire comme demandeur ou demandeuse d'emploi. L'ONEm octroiera alors le complément jusqu'à hauteur de l'allocation de chômage. La réforme de l'AGR et la première phase d'exécution du bonus crédit d'emploi interviendront au plus tard le 1er octobre 2004.