Calamités publiques
Intempéries considérées comme des calamités publiques et délimitation de leurs étendues géographiques
Intempéries considérées comme des calamités publiques et délimitation de leurs étendues géographiques
Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a approuvé cinq projets d'arrêtés royaux considérant certaines intempéries comme des calamités publiques et délimitant leurs étendues géographiques. Il s'agit des calamités suivantes : - les chutes de grêle du 17 juillet 2004 survenues sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale et en Flandre occidentale (Maldegem, Alveringem, Deerlijk, Dixmude, Furnes, Koekelare et Lo-Reninge), - les pluis intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale (ajout de la Ville de Bruxelles et des communes de Chaumont-Gistoux, Mont-Saint-Guibert, Geer, Comblain-au-Pont et Bernissart), - les pluis intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Limbourg et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, - les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut (communes de Herne, Avelgem, Roulers, Espierres-Helchin, Assenede, Maldegem, Saint-Nicolas, Celles, Pecq et Tournai), - les pluies intenses survenues les 10 et 11 septembre 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Limbourg, de Luxembourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.