Calamités publiques
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Reconnaissance de certaines intempéries comme calamités publiques
Sur proposition de M. Patrick Dewael, ministre de l'Intérieur, le Conseil des ministres a approuvé une série de projets d'arrêtés royaux considérant comme calamités publiques certaines intempéries et délimitant les étendues géographiques de celles-ci.
Il s'agit plus précisément des intempéries suivantes :
- les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur les communes de Berlaar, Geel, Laakdal, Lierre, Meerhout et Westerlo (province d'Anvers), Aiseau-Presles, Charleroi, Farciennes, Fleurus, Froidchapelle, Mons et Quévy (province de Hainaut), Alken, Beringen, Looz, Hasselt, Heers, Herck-la-ville, Lummen, Nieuwerkerken, Saint-Trond, Tessenderlo et Wellen (province de Limbourg), Beyne-Heusay, Grâce-Hollogne, Liège, Plombières, Soumagne et Theux (province de Liège), Gembloux, La Bruyère, Philippeville et Sombreffe (province de Namur), Assenede, Gand et Saint-Nicolas (province de Flandre orientale), Aarschot, Bekkevoort, Bierbeek, Diest, Geetbets, Hoegaarden, Oud-Heverlee et Montaigu-Zichem (province de Brabant flamand), Beauvechain, Jodoigne et Walhain (province de Brabant wallon), Dixmude et Hooglede (province de Flandre occidentale) ;
- les pluies abondantes survenues le 15 mai 2008 sur les communes de Gand (province de Flandre orientale), Heuvelland, Ypres et Ledegem (province de Flandre occidentale) ;
- les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur les communes de Amblève, Aywaille, Bullange, Burg-Reuland, Bütgenbach, Chaudfontaine, Esneux, Flémalle, Grâce-Hollogne, Liège, Neupré, Saint-Nicolas, Seraing, Sprimont et Theux (province de Liège), Bastogne, Fauvillers, Houffalize, Messancy, Vaux-sur-Sûre et Vielsalm (province de Luxembourg) ;
- les pluies abondantes survenues le 25 juin 2008 sur les communes de Awans, Neupré et Trooz (province de Liège) ;
- les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur les communes de Amay, Anthisnes, Clavier, Comblain-au-Pont, Crisnée, Donceel, Engis, Ferrières, Flémalle, Hamoir, Huy, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Oreye, Ouffet, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Sprimont, Tinlot, Verlaine et Villers-le-Bouillet (province de Liège), Durbuy, Hotton, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Marche-en-Famenne, Meix-devant-Virton et Virton (province de Luxembourg), Somme-Leuze (province de Namur) et Vilvorde (province de Brabant flamand) ;
- les pluies abondantes survenues les 10 et 11 juillet 2008 sur les communes de Amay et Flémalle (province de Liège) ;
- les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2008 sur les communes de Anvers, Baerle-Duc, Balen, Geel, Grobbendonk, Herentals, Kasterlee, Meerhout, Mol, Ranst, Ravels, Vorselaar, Zandhoven et Zwijndrecht (province d'Anvers) ;
- les pluies abondantes survenues les 3 et 4 août 2008 sur les communes de Binche, Boussu, Colfontaine, Courcelles, Dour, La Louvière, Le Roeulx, Mons, Pont-à-Celles, Quaregnon, Quévy, Saint-Ghislain et Seneffe (province de Hainaut), Maasmechelen (province de Limbourg), Crisnée, Geer, Hannut et Juprelle (province de Liège), Diest, Kortenaken, Landen et Léau (province de Brabant flamand), Chastre, Court-Saint-Etienne, Grez-Doiceau, Incourt, Mont-Saint-Guibert, Nivelles, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Perwez, Villers-la-Ville et Wavre (province de Brabant wallon) ;
- les pluies abondantes survenues les 6 et 7 août 2008 sur les communes de Damme, De Haan, Dixmude, Gistel, Houthulst, Ichtegem, Koekelare, Kortemark, Langemark-Poelkapelle, Middelkerke, Ostende et Zuienkerke (province de Flandre occidentale).
Désormais, certaines catastrophes naturelles sont indemnisées dans le cadre de l'assurance incendie. Depuis mars 2007, chaque police "incendie-risques simples" couvre les catastrophes naturelles suivantes : inondations, débordements et refoulements des égouts publics, tremblements de terre, glissements ou affaissements de terrain dus à un phénomène naturel.
Le Fonds des calamités n'intervient plus que lorsque les biens concernés ne sont pas assurés, suite à la situation financière de la victime (personnes ayant droit à un revenu d’intégration ou à une aide financière similaire), lorsque les biens sont en principe exclus d'une couverture d'assurance (les récoltes non rentrées, le bétail vivant en dehors du bâtiment, le sol, les cultures, la plantation d'arbres), lorsque les biens ne sont pas des risques simples (des biens, par exemple, qui dépassent un certain montant assuré) et lorsqu'il s'agit de biens du domaine public.