12 déc 2006 17:31

Communiqué de presse

Communiqué de presse : réaction du Premier Ministre suite à la procédure pénale introduite à Hasselt et impliquant l'armée

Communiqué de presse : réaction du Premier Ministre suite à la procédure pénale introduite à Hasselt et impliquant l'armée

Pour l'heure, une procédure judiciaire relative à l'affaire de fraude impliquant des militaires et des hommes d'affaires qui auraient escroqué l'armée est en cours. Le gouvernement attend l'issue de cette procédure pénale. Dans l'intervalle, le gouvernement belge s'est constitué partie civile par le biais du Ministre de la Défense et a introduit une action en vue de récupérer les éventuels préjudices que l'Etat a subis vis-à-vis de tous les bénéficiaires de la fraude. Le Premier Ministre signale qui le Prince ne bénéficie d'aucune immunité. Elle ne s'applique qu'au Roi, pas aux membres de la Famille Royale.