Communiqué: ratification du Traité de Lisbonne

Cette semaine-ci, un nouveau cap a été franchi dans le cadre de la procédure de ratification du Traité de Lisbonne.

Cette semaine-ci, un nouveau cap a été franchi dans le cadre de la procédure de ratification du Traité de Lisbonne. Le Conseil d’Etat a rendu son avis ; ce dernier était requis pour l’établissement de la version finale de la loi d’assentiment. Jeudi, le Roi, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont apposé leur signature au bas de la loi d’assentiment. Ils l’ont immédiatement transmise au Sénat. Au Sénat, la Commission Affaires étrangères pourra amorcer les discussions relatives au Traité.

Ainsi, l’échéancier avalisé par le Comité de concertation du 16 janvier 2008 a-t-il été suivi de près. Notre pays respecte donc le schéma en vertu duquel la ratification du Traité de Lisbonne interviendra avant l’été.