23 juil 2021 19:45

Confirmation des arrêtés ministériels de soutien aux organisateurs d'événements

Sur proposition du ministre de l'Economie Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui confirme l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative.

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid−19 doivent être maintenues plus longtemps que prévu initialement et le secteur des événements continue à être particulièrement touché par les conséquences de la pandémie. Il n’a d’ailleurs pas encore été établi quand et dans quelles conditions les événements pourront avoir lieu à l’avenir. Pour ces raisons, les organisateurs d’événements devront continuer à faire face à de graves problèmes de liquidités. En application du Code de droit économique, l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 doit être confirmé par un arrêté royal délibéré en conseil des ministres

L'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 aide les organisateurs d’événements à faire face aux conséquences économiques des mesures prises par le gouvernement et prévoit que l’organisateur d’un événement annulé puisse faire le choix, non de rembourser, mais de délivrer un bon à valoir dans les deux ans au détenteur du titre d’accès à l’événement. Vu le contexte inchangé, l'arrêté ministériel du 12 mai a prolongé ces mesures jusqu’au 1er octobre 2021.

Projet d'arrêté royal confirmant l’arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique