Contrôles sur le commerce du bois : seul un dossier sur 10 est conforme

Planches, panneaux, contreplaqué, menuiseries, meubles et même papier… Tout le bois et tous les produits dérivés du bois qui entrent dans l’UE et y sont commercialisés doivent être conformes au règlement européen sur le bois (EUTR – EU Timber Regulation). L’UE lutte ainsi contre le commerce du bois illégal. 

Chaque année, nos inspecteurs contrôlent principalement le bois et les produits dérivés du bois qui arrivent pour la première fois sur le marché européen. Les chiffres de 2025 montrent que cela reste nécessaire.  

En 2025, nos inspecteurs ont : 

• effectué 80 contrôles 
• traité 74 dossiers (dont plusieurs sont encore en cours) et 
• constaté 67 cas de non-conformité.  

90 % des dossiers traités ont donc mené à des non-conformités. Au total, le SPF a dressé 55 procès-verbaux d’infraction et réalisé 12 rapports de constatation, avec des demandes de mesures de correction.  

Le bois et les produits dérivés du bois mis sur le marché européen pour la première fois doivent être entièrement traçables : il faut donc pouvoir déterminer clairement l'origine du bois, les essences utilisées et suivre l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Parallèlement, ces produits doivent être accompagnés d’une évaluation des risques démontrant que des mesures ont été prises pour limiter l’approvisionnement en bois illégal : en effectuant des visites sur place, en exigeant des documents supplémentaires ou encore en procédant à des analyses en laboratoire d’échantillons visant à confirmer l’origine et les essences des bois. 

Le commerce du bois et des produits dérivés qui circulent sur le marché de l'UE doit également rester transparent à tout moment. À chaque étape de la vente, il doit être possible de démontrer de quel fournisseur provient le bois et à quels autres négociants il a été livré, afin que les produits restent traçables tout au long de la chaîne. 

Lors des contrôles effectués par nos inspecteurs, les négociants doivent toujours être en mesure de présenter l'ensemble de cette documentation. 

Les contrôles de l’Inspection fédérale de l’environnement se concentrent sur le bois et les produits dérivés qui sont mis sur le marché pour la première fois. Pour sélectionner un envoi spécifique, les inspecteurs du SPF effectuent d’abord une analyse de risques sur base des données douanières. Ensuite, ils se rendent dans les entreprises pour procéder à des vérifications supplémentaires ou prendre des échantillons. Ceux-ci sont analysés en laboratoire afin de déterminer l’origine du bois ou identifier les espèces utilisées. Pour ces analyses, le SPF collabore avec ENFORCE, le centre d'expertise pour la recherche sur le bois du Musée Royal de l'Afrique centrale.  

Depuis 2024, les contrôles ne portent plus seulement sur des pièces de bois mais aussi sur des meubles fabriqués avec plusieurs essences de bois ou du papier. Pour déterminer les essences de bois utilisées dans ces produits ultra-transformés, il est nécessaire de prélever des échantillons. Les déclarations erronées concernent donc principalement ces produits transformés complexes.  

Concernant l’organisation des contrôles, Jean-Luc Crucke, ministre fédéral en charge de l’environnement a ajouté : « Les résultats de nos inspections démontrent clairement l’importance d’un contrôle rigoureux de la provenance du bois et soulignent la pertinence du nouveau plan d’action en matière d’inspection, que j’ai lancé en début d’année. Celui-ci mise sur un renforcement des contrôles, davantage de prélèvements et une évaluation ciblée des risques. De cette manière, nous continuons à empêcher que des produits contribuant à la déforestation ou à la perte de biodiversité n’arrivent sur notre marché. Nous protégeons ainsi également notre économie et les entreprises qui, elles, respectent les règles. » 

Si le règlement est en vigueur depuis 2013, les experts et nos inspecteurs constatent que beaucoup d’entreprises sont encore mal informées de leurs obligations, principalement dans les secteurs du meuble et du papier.  

 Le SPF Santé publique lancera prochainement plusieurs actions de communication destinées, notamment, aux opérateurs actifs dans les secteurs du bois et de ses produits dérivés. Ces actions sont d’autant plus nécessaires que les obligations légales incombant à ces professionnels vont se renforcer avec l’entrée en vigueur du règlement EUDR sur la déforestation.   

Ce nouveau règlement exige que le bois et les produits dérivés soient exempts de déforestation, ne dégradent pas les forêts, et proviennent de production légale. Pour ce faire, il s’appuiera sur la géolocalisation des parcelles, des données vérifiables et une évaluation continue des risques. Afin de garantir au consommateur des produits sans déforestation, EUDR visera également le soja, le café, le cacao, les bovins, le caoutchouc et l’huile de palme. Ce règlement sera mis en œuvre graduellement et deviendra effectif, dès le 30 décembre 2026, pour certaines catégories d’entreprises. Il remplacera totalement le règlement EUTR à la fin de l’année 2029.  

Pour en savoir plus sur les règlements EUTR et EUDR