13 jan 2012 12:26

Cour Constitutionnelle

Nomination d'un greffier à la Cour Constitutionnelle

Nomination d'un greffier à la Cour Constitutionnelle

Sur proposition du Premier ministre Elio Di Rupo, le Conseil des ministres a décidé de nommer M. Frank Meersschaut comme greffier de la Cour constitutionnelle du rôle linguistique néerlandais.