16 juil 2021 17:55

Covid-19 : prime corona dans les entreprises - Deuxième lecture

Le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal qui vise à permettre aux entreprises qui ont enregistré de bons résultats durant la crise d'accorder à leurs travailleurs une prime corona pour l’année 2021.

Les entreprises qui ont obtenus de bons résultats durant la crise ont la possibilité d’octroyer en 2021 une augmentation unique sous la forme d’une prime corona de maximum 500 euros, qui est exclue de la marge salariale. La prime corona prend la forme de chèques qui pourront être utilisés dans certains commerces et établissements afin de soutenir la consommation et contribuer à la reprise économique suite à la pandémie du coronavirus.

La prime corona pourra être émise dès le 1er août 2021 et ce, jusqu’au 31 décembre 2021. Elle reste valable jusqu'au 31 décembre 2022. Le montant total des primes corona octroyées par l'employeur ne pourra pas dépasser 500 euros par travailleur. Afin de contribuer au financement de la sécurité sociale, cette prime corona est soumise à une cotisation patronale spéciale de 16,5%. Aucune cotisation personnelle n’est due par les travailleurs. Afin d’augmenter l’avantage net pour le salarié et limiter le coût salarial pour l’employeur simultanément, la prime est exonérée d'impôts sur les personnes et complètement déductible pour l'employeur.

La période de validité des chèques consommation est prolongée et le réseau de commerces pour les dépenser est élargi.

Le projet est soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal modifiant l’article 19quinquies de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs