16 nov 2004 15:30

CP-le Gouvernement décide de supprimer des lois désuètes

Outre la loi-programme, le Conseil des Ministres a approuvé, aujourd?hui, un projet de loi supprimant des lois désuètes.

Outre la loi-programme, le Conseil des Ministres a approuvé, aujourd?hui, un projet de loi supprimant des lois désuètes.

- Ainsi, les personnes aveugles et( malvoyantes ne devront bientôt plus demander l?autorisation au bourgmestre de pouvoir porter une canne. - Pour la première fois depuis 1791, des particuliers pourront placarder de manière légale des affiches blanches. - L?interdiction de duel est levée. - La législation sur les pigeons militaires ou d?espionnage est supprimée. - 4.000 certificats de bonne vie et m?urs ne devront plus être retirés.