21 nov 2003 16:00

Cycle d'évaluation dans les SPF

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation avec les organisations syndicales, un projet d'arrêté royal (*) instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après négociation avec les organisations syndicales, un projet d'arrêté royal (*) instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Le projet retire du champ d'application de l'arrêté le personnel civil de la défense et modifie les règles relatives au directeur de la cellule stratégique. (*) modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002.