Déclaration du gouvernement sur sa politique générale

S'attaquer à la crise, donner des certitudes et redonner confiance

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Le temps est à l’orage. Nous vivons la crise financière la plus importante des cent dernières années. Son ampleur et sa portée sont sans précédent.  Elle touche l’ensemble de l’économie mondiale. Dans de nombreux pays, des institutions financières tremblent sur leurs bases. Notre pays n’ a pas lui non plus été épargné. L’économie globalisée laisse apparaître sa vulnérabilité. 

Le reste de l'économie pâtit des répercussions de la crise financière. La croissance est en recul, les entreprises annoncent des restructurations drastiques, les travailleurs sont menacés de perdre leur emploi, le pouvoir d'achat subit davantage encore la pression. Les finances publiques souffrent aussi de retombées négatives.

Les gens sont inquiets. Ils craignent pour leurs revenus et leur avenir. Nous devons dans ce contexte les rassurer, leur redonner confiance.ar une intervention rapide et énergique. En faisant preuve de fiabilité en tant qu’autorité qui remplit ses missions principales de manière consciencieuse et efficace. En faisant office, en ces temps houleux, de bouée de sécurité et, au besoin, de bouée de sauvetage. C’est pourquoi, ces dernières semaines, le gouvernement fédéral a mis tout en œuvre pour préserver nos institutions financières. L'intérêt des détenteurs de comptes ordinaires, des petits épargnants, de l’emploi dans le secteur et des petits actionnaires furent et demeurent sa première préoccupation. La population doit être protégée contre les répercussions des mésaventures et des excès du secteur financier. J’en appelle avec insistance à davantage de conscience éthique chez les banquiers, les administrateurs et les managers. Des mesures urgentes s’imposent pour rétablir la confiance en le système et mieux le réguler.

o0o

La majorité des institutions financières ont des ramifications européennes, parfois même mondiales. Les problèmes rencontrés sont similaires dans toute l’Europe. Il faut plus de coopération entre les Etats membres. Au cours des semaines précédentes, des mesures nationales ont été prises en ordre dispersé.  Il y a un problème international mais il n’y a aucune instance internationale pour y faire face. Nous avons apporté une réponse urgente à des besoins pressants, et ce en étroite collaboration avec nos pays voisins. Notre approche est désormais suivie au niveau européen. Lors du Sommet européen de demain et après-demain, tout comme dimanche à Paris, je plaiderai dès lors, avec conviction, pour une politique européenne en la matière. Mais, dans l’intervalle, nous prenons les mesures nécessaires et je dépose, ici et maintenant, un projet de loi destiné à instituer une garantie d'Etat afin de rétablir la confiance. Nous demandons au Parlement d’approuver aujourd’hui ce projet de loi. Permettez-moi également de dire un mot au sujet de la situation pénible des milliers de clients belges de la banque luxembourgeoise Kaupthing Bank. Avec le Ministre Reynders, j’ai insisté auprès du Premier Ministre luxembourgeois Juncker afin que le Luxembourg augmente le montant des dépôts garantis jusqu’à au moins 50.000 EUR, comme cela a été décidé la semaine dernière au niveau européen. Demain matin j’ai d’ailleurs un rendez-vous avec le Premier Ministre luxembourgeois et une délégation de clients de Kaupthing afin de discuter de la situation de Kaupthing.

Dans ce cadre, des réformes importantes devront être adoptées pour remédier aux faiblesses des marchés financiers et des dispositifs de régulation. Gardons cependant à l’esprit que la plupart de ces actions nécessite un certain recul pour prendre des mesures crédibles et durables.

Les agences de notation doivent rendre des comptes et certaines techniques et instruments financiers doivent être mieux réglementés. 

L’Europe doit jouer un rôle de chef de file à cet égard. La Belgique plaide pour la création d’un régulateur européen indépendant. En collaboration avec la Banque Centrale Européenne, celui-ci pourrait optimiser l’action des régulateurs nationaux. Il y a lieu d’étudier la création d’un Fonds européen d’intervention qui doit pouvoir financer les banques systémiques qui opèrent sur le plan international en cas de problèmes de solvabilité.

La crise financière a également des répercussions sur les PME, les grandes entreprises et  les particuliers. Elles devront faire face à une absence ou un manque de liquidités sur les marchés. A cet égard des décisions de l’eurogroupe s’imposent, destinées à renforcer la confiance dans les marchés interbancaires. La Banque Européenne d’investissement a été invitée à augmenter dès 2009 un programme de funding à hauteur de  30 Milliards Eur. D’autres mesures devront venir compléter cette démarche à très court terme tant au niveau national qu’européen.

Enfin, le Comité Bale II devrait réévaluer l’impact et les éventuelles lacunes du cadre réglementaire existant. Uune révision de certaines règles comptables, en raison de  leur impact sur la stabilité des banques, notamment en cas de crise, devra également être menée. A cet égard, lesdites règles marked to market devront être réévaluées.

Ces travaux à mener dans un cadre international, ne doivent évidemment pas empêcher qu’une série d’initiatives sur certains sujets puissent aussi être prises rapidement au niveau national. Trois mesures s’imposent:

- tout d’abord améliorer la transparence des rémunérations dans le cadre d’un perfectionnement de la corporate governance des entreprises. Le gouvernement réglementera le système des parachutes dorés pour éviter certaines dérives ;

- deuxièmement, faire le bilan de la surveillance réformée récemment du secteur financier et des services financiers par la CBFA et la BNB, et renfrocer le contrôle interne;

- finalement, nous poursuivons les efforts en vue d’une information et d’une protection efficace des épargnants, tant dans le domaine des produits financiers que dans celui des produits d’assurance.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Le gouvernement vous présente, aujourd’hui, les lignes directrices d'une politique socio-économique crédible et solide. Dans les circonstances budgétaires particulièrement difficiles, il déploie des efforts considérables pour soutenir le pouvoir d’achat des citoyens et la compétitivité des entreprises. Nous ne voulons pas que cela se traduise par d’importants déficits et de lourdes charges budgétaires pour l’avenir.  En bon père de famille, le gouvernement nous préserve d’un dérapage des finances publiques.

Le ralentissement de la croissance économique se fait ressentir brusquement et subitement à la fois. Les perspectives de croissance ont été réduites de moitié en un an. Le bureau du plan prévoit  1,2 %, certaines institutions internationales tablent même, pour l’année prochaine,  sur une croissance zéro. Ce qui offre un contraste criant avec la croissance moyenne de 2,3 % affichée ces dix dernières années. Dix années durant lesquelles le solde s’améliorait en moyenne de 0,1 % par an. La réalisation d’un équilibre budgétaire, sur fond de conjoncture budgétaire particulièrement faible, n’est dès lors pas évidente. 

Malgré les bouleversements que vit notre économie, le gouvernement garde le cap de la politique budgétaire. Nous déposons un budget en équilibre. Dans le contexte de la crise financière et d’une récession économique menaçante, ce fut loin d’être évident. Nous sommes l’un des rares pays européens à présenter un budget en équilibre.

Le budget jette les bases d’un surplus budgétaire structurel, afin de parvenir à réduire, à l’avenir, notre taux d'endettement. En cette période d’insécurité, nous ne pouvons pas nous serrer davantage la ceinture. Cela entacherait encore la confiance des consommateurs et la compétitivité des entreprises. 

Nous avons plus que jamais besoin d’une  autorité fiable et efficace pour agir, pour encadrer et pour rassurer. Une étude internationale de benchmarking nous permettra d’optimaliser le fonctionnement des services publics, d’améliorer notre maîtrise et notre affectation des dépenses en personnel. Une informatisation approfondie engendre des bénéfices en termes d’efficience ainsi qu’une diminution des charges administratives.

En ces temps marqués par les difficultés et l’incertitude, nous n’allons pas augmenter la pression fiscale et parafiscale. Toutefois, nous faisons appel à l’ensemble des autorités de ce pays, en ce compris les Communautés et Régions et les pouvoirs locaux, pour qu’elles contribuent à l’assainissement des finances publiques.

o0o

La situation budgétaire difficile n’est pas une excuse pour rester indifférent aux besoins de la population : forte hausse des prix de l'énergie et des denrées alimentaires ; pression qui en découle sur le budget des ménages ; emploi des gens qui est menacé.

Notre réponse est claire. Nous continuons, avec ce budget, à soutenir le pouvoir d'achat de la population. En consolidant notre assise économique et la compétitivité de nos entreprises. Des entreprises saines sont en effet génératrices de plus d'emplois et, ce faisant, de plus de pouvoir d'achat. Nous consolidons la politique en matière d’emploi. Mais également en prêtant main forte à ceux qui éprouvent plus de difficultés. Nous axons surtout nos efforts sur les bas et moyens revenus.

95% de nos entreprises sont des PME. Nous avons élaboré une série de 37 mesures pour leur permettre de libérer pleinement leur potentiel de croissance. Ce plan concret a pour objectif d'encourager la création et le développement de nouvelles entreprises, de répondre aux besoins légitimes de sécurité des entrepreneurs et d'améliorer les relations entre l'Etat et les PME ainsi que leur marché du travail.  Le plan veut aussi offrir à ceux qui osent prendre leur destin en mains un statut social à la hauteur des risques qu'ils encourent.

Nous devons continuer à renforcer notre économie de la connaissance, avec une attention particulière pour la fracture numérique. Plus que jamais, il y a lieu de stimuler, à cette fin, la collaboration entre toutes les personnes concernées, les autorités, les entreprises et les établissements scientifiques. C’est pourquoi le gouvernement donne un nouvel élan au «Forum Recherche et Innovation ». Nous lançons un appel aux partenaires sociaux pour qu’ils fassent des efforts en vue de réaliser l’engagement d’investir 1,9% de la masse salariale dans la formation.

Une concurrence libre et honnête est d’importance capitale pour notre économie. Un marché fonctionnant de manière correcte et transparente garantit les meilleurs prix, ainsi que la protection du consommateur. Le gouvernement déposera un projet de loi qui modernise l’encadrement des pratiques de commerce, en intégrant une approche équilibrée entre la protection du consommateur, le développement économique du secteur et le commerce indépendant.

Il convient d’adopter une approche sévère à l’égard des conventions de prix et des abus de position dominante, en collaboration avec des organes de concurrence solides et un observatoire des prix.

Le gouvernement élaborera, pour la fin de l’année, les propositions en vue d’une transposition correcte et à temps de la troisième directive postale. Pour ce faire, nous tenons compte de la couverture géographique, de la fréquence de distribution et des conditions de travail du personnel. Par ailleurs, nous garantissons des règles du jeu équitables pour tous les operateurs actuels et futurs. Des mesures sont prises afin de protéger l’emploi. La Poste sera désignée fournisseur de services universels à partir de 2011. Le financement de ce service universel sera garanti par les autorités soit, via des contributions raisonnables des opérateurs, soit, par des moyens publics, soit, en combinant ces deux sources. L’IBPT sera aussi renforcé.

Traditionnellement, l’évolution du chômage suit la conjoncture avec un retard de quelques trimestres.  Nous devons protéger nos emplois à la fois en accompagnant les demandeurs d’emploi, en investissant dans la formation et l’innovation et en renforçant notre compétitivité. C’est la raison pour laquelle de nouvelles mesures entreront en vigueur avant la fin de l’année dans le cadre d’une stratégie pour l’emploi; elles poursuivent trois objectifs : une meilleure activation pour avoir plus de gens au travail, une diminution du coût du travail et plus de qualité et de sécurité au travail.

Parallèlement, les partenaires sociaux prendront leur responsabilité de miser maximalement sur l’emploi, l’innovation, la compétitivité et le pouvoir d’achat.

Le premier objectif de la politique en matière d’emploi vise à mettre les demandeurs d’emploi plus vite au travail. La procédure d’activation a montré son utilité : dans les groupes qui ont été soumis à la procédure, le chômage a baissé de pas moins de 24%. C’est la raison pour laquelle, sans préjudice du dialogue interinstitutionel en cours, le gouvernement souhaite qu’un nouvel accord avec les Régions relatif à l’activation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi puisse être conclu le plus rapidement possible, sur base notamment de la proposition déposée par le gouvernement en vue de réduire les délais de prise en charge du demandeur d’emploi, d’améliorer l’accompagnement et le suivi, de fixer des objectifs et engagements clairs en matière d’activation et d’efficacité des politiques, et d’augmenter les compétences des services régionaux.

Le gouvernement souhaite renforcer la mobilité via des primes à la mobilité : pour la formation intensive en langues, pour les déplacements longs et les déplacements interrégionaux.

La lutte contre les pièges à l’emploi sera poursuivie. Dans cette optique, le gouvernement a renforcé il y a peu le bonus à l’emploi.

Notre système unique de concertation sociale doit concilier pouvoir d'achat, emploi et compétitivité. Dans un contexte d’inflation élevée, la maîtrise des coûts salariaux s’avère essentielle. Notre régime d’indexation des salaires spécifique a fait ses preuves. De même, dans les pays qui ne connaissent pas d’indexation automatique, les salaires sont, dans les faits, adaptés à l’inflation mais de manière moins progressive et plus brusque. Dans le cadre de ce budget, le gouvernement dégage une enveloppe afin d’indexer structurellement les salaires des travailleurs titres-services.

Le gouvernement veut procéder à des réductions de charges supplémentaires, en échange d’accords crédibles entre les partenaires sociaux sur le développement des coûts salariaux et sur le renforcement de l’innovation et de la formation. Ce n’est que de cette manière que nous pourrons préserver l’emploi dans notre pays. En attendant, l’accord en vue de la simplification des plans d’embauche sera mis en œuvre. Les réductions de charges existantes, actuellement éparpillées dans un dédale de plans d'embauche complexes, seront transformées et concentrées sur une réduction de charges structurelle et accrue pour les plus bas salaires.

Les demandeurs d’emploi doivent avoir accès plus rapidement à un emploi adapté. Le gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de faire des propositions concrètes en matière de dégressivité des allocations de chômage, et prendra, sur cette base, les mesures nécessaires.

Le gouvernement veillera aussi à augmenter le taux d’emploi des jeunes et à mieux concilier vie prviée et vie familiale.

Le gouvernement récompense le travail en renforçant le jobkorting. La première tranche des frais professionnels forfaitaires et le montant maximum déductible seront augmentés de 1,5 %.

En outre, le gouvernement déposera bientôt un plan pluriannuel en matière de sécurité et de bien-être au travail. L’un des objectifs est de diminuer de 25 pc le nombre d’accidents du travail.

L'inflation accrue ronge le pouvoir d'achat de bon nombre de personnes, avec en première ligne les bas revenus. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a, l’an dernier, essentiellement utilisé sa marge budgétaire afin d’augmenter les revenus les plus bas et les allocations.

                                                                                                                                                                             
Le gouvernement souhaite une augmentation des allocations en fonction du bien-être.  Il a réservé les moyens nécessaires à cette fin. L’impact de cette enveloppe est considérable pour les personnes concernées.  Dans de nombreux cas, les personnes les plus vulnérables verront ainsi leurs revenus augmenter de quelques centaines d’euros par an. Cela peut faire la différence face à une citerne vide.

Le gouvernement n’abandonnera pas à leur sort les allocataires sociaux, qu’il s’agisse des chômeurs, des invalides, des bénéficiaires d’allocations familiales, des personnes souffrant d’une maladie professionnelle, des victimes d’un accident de travail et des pensionnés. Les mesures que nous avons prises cette année se traduiront par une augmentation des allocations de pas moins de 800 millions d’euros, au cours de l’année à venir.

En complément des mesures déjà prises et de l’enveloppe bien-être, le gouvernement augmentera les pensions, à compter du 1er juin de l’année prochaine,  de 1,5 %. Les pensions minimales et les plus anciennes seront augmentées de respectivement 3 % et 2 %. De la même manière, les allocations familiales pour enfants handicapés seront augmentées.

Le gouvernement a décidé d’évaluer les mesures prises en matière de politique énergétique sociale. Il consolidera cette politique. A partir du 1er janvier les familles avec un revenu net imposable de moins de 26.000 euros bénéficieront d’un forfait de 105 euros, et ce indifféremment qu’ils se chauffent au mazout, au gaz ou à l’électricité.

Les enfants représentent notre avenir. Nous devons investir en eux. Les frais liés à l'éducation sont élevés. En plus de la liaison des allocations familiales au bien-être,  le système sera réformé pour aboutir à un treizième mois d'allocations familiales.

Le gouvernement entend poursuivre l'égalisation des pensions minimales des indépendants. Au 1er mai de l’année prochaine, elles seront augmentées de 20 euros par mois.

Nous avons tous droit à une vie digne. C’est la raison pour laquelle nous poursuivons, étape par étape, la mise en œuvre des nombreuses mesures du plan ambitieux de lutte contre la pauvreté.

Mesdames et Messieurs,

Pour chaque euro que nous gagnons en commun, 10 centimes sont consacrés aux dépenses de santé.

La norme de croissance légale pour les dépenses de santé nous permet de répondre aux besoins d’aujourd’hui, et, par l’intermédiaire du Fonds d’avenir, de faire face aux besoins de demain. En 2009, le gouvernement réserve 307 millions d’euros au Fonds d’avenir.

 Le développement des nouvelles technologies impose une politique à la fois ambitieuse et rigoureuse. Ainsi, nous assurons à chacun l’accès à des soins de santé de qualité. Il en va de même en matière de médicaments, domaine où le soutien à l’innovation implique de dégager des marges budgétaires, notamment en renforçant le recours aux médicaments génériques et aux médicaments bon marché. Il en va de même pour les implants étant donné que les prix en Belgique sont nettement supérieurs à ceux pratiqués dans les pays voisins. Afin de réduire les différences injustifiées de pratiques médicales en milieu hospitalier, le système des montants de référence est instauré.

Par ailleurs, le Gouvernement poursuivra en 2009 la mise en œuvre du plan cancer. Priorité sera également donnée aux malades chroniques, à la sécurité tarifaire dans les secteurs appelés à renégocier des accords pour les 2 années à venir, au renforcement de l’attractivité de la profession d’infirmière, à l’amélioration du réseau d’aide médicale urgente et à la promotion de la médecine générale.

La maladie peut engendrer la pauvreté mais la pauvreté engendre également la maladie.  Chacun jouit, en principe, du même droit aux soins de santé, mais 60% des personnes en situation de pauvreté ne peuvent plus supporter les frais liés aux soins de santé et, pour des raisons financières, 17% d’entre elles doivent différer les soins.  Notre société doit continuer à réduire les inégalités en matière de santé. Dans les limites du possible, le gouvernement facilite l’accès au statut OMNIO ainsi qu’au régime du tiers payant.

Les dernières années, nous assistons à un glissement de l’augmentation des prix des soins de santé. Entre 2002 et 2005, la part incombant au patient a augmenté de près d’un cinquième. Les patients font face à ce constat et concluent parfois une assurance maladie complémentaire, soit auprès de leur mutualité, soit auprès d’un assureur privé. Il est essentiel que nous protégions la viabilité et le bon fonctionnement de ces assurances complémentaires et que nous luttions contre les majorations tarifaires abusives.

Mesdames et Messieurs,

Même en des temps difficiles, nous devons garder à l’esprit le long terme. Pour garantir les pensions de demain, le gouvernement organise cet automne une Conférence nationale sur les Pensions.  En effet, d’importantes interrogations subsistent: Comment assurerons-nous le financement des pensions à l’avenir? Comment garantir aux gens une pension à même de préserver le niveau de vie ? Comment garantir la solidarité entre les générations actuelles et futures et au sein de l’ancienne génération ? Comment garantir un équilibre adéquat entre solidarité et assurance ? Cette réflexion doit être vaste et globale, mais elle doit également permettre de proposer, d’ici un à deux ans, des changements concrets et significatifs.

L’énergie devient plus chère. Elle ronge le budget des ménages et la compétitivité des entreprises. Les autorités nationales n’ont que peu d’emprise sur le processus mondial de l’offre et de la demande de sources d’énergie primaires. Notre pays étant importateur de gaz naturel et de pétrole, et aussi dans l’intervalle d’électricité, nous risquons de ne pas maîtriser notre approvisionnement, et ce en dépit de la création d’un marché européen de l’énergie.

Dans le courant de 2009, nous déterminerons le mix énergétique pour l’avenir, sur la base d'arguments rationnels et réfléchis, en fonction de la sécurité d'approvisionnement et d’un taux d'émission de CO2 le plus faible tout en tenant compte du coût.  

Notre mode de vie provoque l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre et des fines particules, entraînant des conséquences néfastes pour le climat et la santé. Les ménages, les entreprises, les autorités et d’autres secteurs devront réduire drastiquement leurs émissions.

Nous partageons l'ambition de la Commission européenne pour ce qui est du volet européen "climat et énergie". Et il convient de promouvoir les bâtiments éconergétiques et des moyens de transport pauvres en émissions de CO2.

Le gouvernement, en concertation avec les Régions, créera un climat d’investissement plus favorable afin que les investissements en capacité supplémentaire de production puissent intervenir à temps. Il veillera également à une concurrence accrue entre les divers acteurs présents sur le marché. Cela implique que nos efforts en vue d’une gestion autonome du réseau de transport du gaz soient poursuivis et que les réseaux de transport indépendants veillent à offrir des prix justifiés aux ménages et aux citoyens.  En outre, la CREG devra pouvoir intervenir si des marges bénéficiaires excessives sont constatées.

Le gouvernement entend s’atteler résolument à favoriser la concurrence dans la production, et donc à des prix moins élevés, éliminant, ce faisant, les profits de monopole. C’est pourquoi, il a considérablement renforcé la CREG. La demande a également été formulée d’étudier comment la diminution des prix  des fournitures énergétiques peut entraîner des prix nationaux plus bas. Le gouvernement élaborera un plan d’approche qui se traduira, cette année encore, par des mesures concrètes.

La hausse du coût de l’énergie ne peut mettre un frein à la mobilité des travailleurs. Il n’est pas possible qu’une personne refuse un emploi sous prétexte que les coûts liés à ses déplacements domicile-lieu de travail sont trop élevés. Le gouvernement est prêt à concrétiser le souhait des partenaires sociaux de mieux tenir compte des coûts liés aux déplacements domicile-lieu de travail.

La fraude n’a pas été le poste-clé de l’équilibre budgétaire. La fraude doit être combattue à la racine. Le plan d’action de lutte contre la fraude fiscale et sociale mettra au point un échange de données structuré entre tous les services associés à la lutte contre la fraude. Cela permettra des actions fiscales et sociales à la fois ciblées et coordonnées. Pour s’assurer que tous les contribuables, les ayants droit et les employeurs bénéficient d’une égalité de traitement, l’on fera procéder à une mesure des performances des services d’inspection sociale et fiscale.

Mesdames et Messieurs,

Le gouvernement s’attelle à une approche intégrale de la  migration. De la sorte, nous entendons fixer, pour les années à venir, une vision générale de cette politique.

Au niveau de la politique des retours, dans le cadre de laquelle la ministre de la Politique de migration éprouve une nouvelle méthode d’accueil des familles avec enfants, nous avons déjà amorcé cette approche. Le gouvernement s’engage à ne plus enfermer de mineurs dans des centres fermés, à moins qu’il ne s’agisse d’une mesure exceptionnelle et dans des cas bien définis. Ajoutons que le gouvernement a conclu des accords sur le retour des demandeurs d’asile qui séjournent dans les centres fermés.

Le gouvernement reste attaché à son engagement de consacrer 0,7% du revenu national brut à la coopération au développement. Comme étape intermédiaire, il atteindr             a déjà 0,6% l’an prochain. Cela implique un effort de tous les gouvernements concernés. Les objectifs du Millénaire enregistrent à mi-parcours quelques progrès mais les évolutions sont très disparates d’un pays à l’autre et au sein même des pays, démontrant la nécessité d’efforts soutenus, tant quantitatifs que qualitatifs. Face à ce constat, la Belgique ne peut rester absente. L’évaluation de la loi de 1999 relative à la coopération internationale belge touche à sa fin. Elle aboutira prochainement à des projets qui augmentent son efficacité et intègrent les acquis des déclarations de Monterrey, Paris et Accra et du Code de conduite de l’UE  dans la loi. Il est important d’aligner les procédures et d’arriver à une meilleure coordination entre tous les intervenants. Le gouvernement ouvrira dans le même contexte une discussion sur une limitation de la liste des pays bénéficiaires de notre coopération au développement, dans le but, ici aussi, de maximaliser l’efficacité de nos aides.

Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs,

La situation géopolitique se transforme radicalement.

Nous ne pourrons maîtriser cette évolution qu’en adoptant une approche internationale commune. En première instance, via l’Union européenne, ensuite dans le cadre de l’OTAN et des Nations Unies. Nous plaidons pour un renforcement du rôle de l’Union dans la mondialisation et pour un renforcement du multilatéralisme. Cela implique un effort continu et collectif de notre diplomatie, de notre coopération au développement et de notre défense, mais également de chacun des ministres individuellement qui intervient, aux niveaux européen et étranger, dans les limites de son domaine de compétence.

Sans un environnement sûr, tous nos efforts seront vains. C’est la raison pour laquelle nous prenons nos responsabilités en participant aux opérations internationales en relation, conformément à la Charte des Nations Unies, avec les NU, l’OTAN et l’UE, en engageant des moyens tant militaires que civils. Avec 1200 militaires déployés, le centre de gravité est situé au Kosovo, en Afghanistan, au Liban et au Tchad. Sur le plan civil, 67 fonctionnaires de police, magistrats et autres experts participent à huit opérations. Cet effort représente un instrument fort dans la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de drogue. Je tiens à rendre expressément hommage à tous nos compatriotes qui, jour après jour, parfois dans un environnement hostile, contribuent à un monde plus sûr. Je salue, tout particulièrement, la mémoire de ceux qui, l’année dernière, ont perdu la vie en accomplissant leur mission.

La Belgique suit une voie claire qui lui est propre au niveau de sa politique étrangère. Cette voie s’est par exemple révélée dans le débat concernant l’octroi d’un NAVO Membership Action Plan à l’Ukraine et à la Géorgie, et dans les discussions relatives à l’octroi d’un Accord de stabilisation et d’association à la Serbie. La Belgique prend aussi ses responsabilités. Telle est l’intention renouvelée du gouvernement, en particulier, à l’égard du territoire des Grands lacs. Il veut maintenir le caractère privilégié des relations entre la Belgique et la République Démocratique du Congo. C’est pourquoi il espère normaliser ces relations.

La mondialisation offre des opportunités mais pose également des défis. C’est pourquoi le gouvernement belge est partisan d’un commerce mondial plus libéralisé mais aussi plus régulé, à l’instar de l’objectif de l’OMC. Le rôle du FMI et de la Banque mondiale est décisif pour de nombreux pays. La Belgique plaide en faveur d’une amélioration du fonctionnement des institutions financières internationales.

La Belgique vit de l’exportation et des investissements étrangers. Leur centre de gravité se situe, de toute évidence, dans la zone euro. Toutefois, nous constatons aussi que la croissance économique en Asie est de loin supérieure. C’est la raison pour laquelle nous devons aider les entreprises belges, et nous les aiderons, à gagner des parts de marché sur ce continent mais aussi en Amérique latine et en Europe centrale et orientale. C’eest pourquoi le gouvernement fédéral entreprendra tous les efforts nécessaires en vue d’un renforcement de la diplomatie économique, en coopération avec les Régions.

Les glissements constatés dans l’économie mondiale exercent aussi une pression constante sur les prix des denrées alimentaires. La sécurité et la sûreté alimentaires sont, dès lors, une préoccupation toujours plus grande. C’est pourquoi le gouvernement continue de renforcer le modèle agricole européen. Ce dernier est un gage de sécurité et de sûreté alimentaires. C’est pourquoi nous avons aussi obtenu en Europe que les carburants devaient être durables, qu’ils ne pouvaient provoquer la hausse des prix des denrées alimentaires et que l’agriculture dans les pays en voie de développement devait bénéficier de davantage d’aide.

Notre pays assumera la présidence de l'Union européenne au cours de la deuxième moitié de 2010. Nous avons entamé les travaux préparatoires y afférents. Nous mettons en branle un mécanisme en vue d'associer aux préparatifs le grand public, les partenaires sociaux et la société civile. Le programme doit être présenté au Conseil de l'Union européenne de novembre 2009. Les travaux préparatoires sont, en grande partie, gênés par l'insécurité qui règne autour de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Je m'attends à ce que cette insécurité perdure jusqu'à l'automne 2009. Du côté de la Belgique, nous déposerons demain l’acte de ratification à Rome.

Mesdames et Messieurs,

La politique de sécurité nous réserve également un programme chargé. Au niveau de la sécurité civile, la réforme des services d’incendie reste la priorité. La loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile sera pleinement exécutée. Mais la réforme s’opèrera graduellement, avec une participation, au niveau des discussions, de la part des villes, des communes et des fédérations des services d’incendie. Le gouvernement élaborera un statut moderne pour les pompiers tant professionnels que volontaires. Les discussions avec les organisations représentatives des travailleurs démarreront dans peu de temps. En ce qui concerne l’aspect financier de cette réforme, nous déterminerons une période au cours de laquelle la dotation de l’autorité fédérale pourra systématiquement augmenter afin qu’au terme de cette période, la proportion légale prévue de 50/50 soit atteinte.

Malgré la grande sévérité de nos normes de contrôle en matière de sécurité nucléaire, il s’est avéré, il y a peu, que des améliorations étaient possibles. L'AFCN doit remplir au mieux ses missions d'information et de protection.

Notre vision de la police intégrée ne déroge pas aux objectifs stratégiques du plan national de sécurité 2008-2012. Les discussions menées sur le fonctionnement au sommet de la hiérarchie de la police nous rappellent  l’importance de services policiers performants et efficaces. Le débat sur les missions essentielles n’est pas terminé.  Une poursuite de la rationalisation des structures et des processus de travail doit augmenter la capacité opérationnelle.  Un débat sur l'augmentation d’échelle des zones de police en fait partie.

Afin de protéger au mieux notre pays contre le terrorisme international, le gouvernement continue d'œuvrer à l’amélioration de l’entente et de l’échange d’informations entre les différents services. Il examinera la possibilité et l’opportunité de la mise sur pied d’une unité nationale anti-terrorisme au sein de la police fédérale.

En outre, le gouvernement entend mieux sécuriser l’infrastructure ICT et les systèmes informatiques principaux et nous augmenterons la capacité de réaction face aux attaques cybernétiques et autres incidents.

Dans le domaine de la Justice, la priorité absolue reste une exécution crédible des peines.  L’exécution du Master Plan prisons respecte le timing prévu ; les premiers résultats sur le terrain sont déjà visibles. Nous n’investissons dans une augmentation substantielle de la capacité pénitentiaire, tout comme dans des modalités alternatives de suivi telles que la surveillance électronique et la peine de travail autonome.

Nous travaillons aussi à la réforme de l’organisation judiciaire. La justice doit être à la fois efficace et à la portée de tous. Faire plus avec moins Pour la réforme de l’organisation judiciaire, nous nous inspirons notamment des rapports du Conseil supérieur de la Justice et du Collège des Procureurs généraux. Dans un an, une ébauche de processus de changement doit être sur la table.  

Le fonctionnement déconcentré du SPF Justice doit améliorer la prestation de service de la justice. L’Institut de Formation judiciaire doit encore faire ses preuves en tant qu’institut de formation.

La circulation demeure l'une des plus grandes menaces pour notre sécurité physique. Chaque accident est là pour nous le rappeler. Chaque victime est une victime de trop. Le contrôle de la circulation doit engendrer davantage de sécurité routière. En augmentant le risque de se faire appréhender mais aussi celui d’encourir une peine. Cela exige une meilleure capacité de traitement.

Nous nous soucions également de la criminalité des jeunes, en particulier. Une coopération claire et intense entre tous les gouvernements concernés, tant fédéral que ceux des communautés. De bons accords devront permettre une application correcte de l’actuelle loi sur la jeunesse.  Le protocole d’accord conclu au sujet des centres fédéraux en est d’ores et déjà un bon exemple. Ce protocole augmente le nombre de places libres pour les mineurs délinquants.

L’accord de gouvernement fédéral précise expressément qu'une nouvelle étape s'impose au niveau de la réforme de nos institutions. Cet engagement est davantage concrétisé dans un cadre de négociation élargi articulé autour d'un dialogue interinstitutionnel, lequel a été lancé la semaine dernière. Cette réforme de l'Etat fait partie intégrante de l'accord du gouvernement fédéral ; sa réalisation s'inscrit dans la lignée des accords conclus. Le gouvernement fédéral suivra de près ce dialogue et lui apportera son soutien.

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Les temps sont durs. Les citoyens vivent dans l’incertitude et sont en quête de confiance. Nous voulons leur garantir cette sécurité, leur rendre cette confiance. Le gouvernement prend ses responsabilités dans ces circonstances.

Il est intervenu avec fermeté et a pris les devants dans la crise financière. Il continue de suivre avec vigilance les développements.

En introduisant un budget en éuilibre et en veillant en permancne à cet objectif, le gouvernement empêche les finances publiques de déraper. A l’intérieur des marges disponibles, il fait des efforts importants pour soutenir la compétitivité des entreprises et renforcer le pouvoir d’achat pour tous ceux qui en ont le plus besoin, et à travers toutes sortes de mesures sociales.

Le gouvernement se positionne en tant que partenaire fiable des partenaires sociaux, en particulier lors de leurs négociations relatives à un accord interprofessionnel pour 2009-2010.

Mesdames et Messieurs,

Notre pays se trouve devant de grands défis et problèmes. Il y a le ralentissement de la croissance économique, qui pèse sur les finances publiques, qui met la pression sur la compétitivité de nos entreprises et sur l'emploi, qui ronge le pouvoir d'achat de la population.

Il y a l'instabilité et l'insécurité croissantes sur le plan de la politique internationale et la menace persistante d'insécurité et de terreur.

Il y a aussi la pression incessante qu'exerce notre mode de vie, de production et de consommation sur l'environnement et le climat.

Le gouvernement prend ses responsabilités et s’attaquera à ces problèmes et à ces défis en adoptant une approche orientée vers l'avenir et les résultats mais, seul, il ne peut y arriver. C'est ensemble que nous devons fournir la réponse. La société n'est pas celle des autorités mais celle des hommes. Nous sommes tous responsables du présent et de l'avenir.  Chacun doit apporter sa contribution. Chacun doit faire un effort.

Les autres autorités, les entités fédérées et les pouvoirs locaux doivent apporter leur contribution afin que nous atteignions l'objectif budgétaire, aujourd'hui et l'année prochaine, afin que nous ne répercutions pas sur les générations à venir les charges liées au vieillissement.

Nous attendons des partenaires sociaux, des syndicats et des employeurs, qui négocieront sous peu les conditions de salaire et de travail pour 2009-2010, qu'ils veillent à notre compétitivité, à notre emploi et à la qualité de notre travail.

Nous attendons des mutualités et des médecins qu'ils assurent l'accès et l'accessibilité financière de soins de santé de qualité, et ce dans les limites budgétaires.

Nous attendons des fonctionnaires, des magistrats et des fonctionnaires de police qu'ils offrent quotidiennement à la population un service convivial, efficace et sans faille.

Enfin, nous attendons des citoyens qu'ils respectent la législation qui a été mise au point par la voie démocratique, qu'ils remplissent leurs devoirs de citoyen, qu'ils adoptent un comportement respectueux et soucieux de la nature et de l'environnement. La terre doit encore tourner pendant d'innombrables années: elle ne nous appartient pas, c'est intacte que nous devons la transmettre à ceux qui nous suivront.

Les gens et la société peuvent attendre de nous que nous nous investissions dans nos tâches et faisions notre travail au service de tous les citoyens de ce pays.

Et la population et la société peuvent attendre de notre part que nous investissions dans nos missions principales et que nous fassions notre travail, au service de tous les habitants de ce pays.

C'est ensemble que nous devons œuvrer pour l'avenir. Ce n'est qu'ensemble que nous pourrons offrir la sécurité, la liberté, les certitudes et les progrès à chacun des habitants de ce pays.

Je vous demanderai la confiance pour ce travail