Discours Premier Verhofstadt -les états generaux de la famille

DISCOURS PRONONCE PAR LE PREMIER MINISTRE GUY VERHOFSTADT DEVANT LES ÉTATS GENERAUX DE LA FAMILLE Bruxelles, le 27 avril 2004

Mesdames et messieurs, Le respect pour les familles. Outre la création demplois, ce thème constituait lun des principaux piliers de laccord de Gouvernement que nous avons élaboré avec ce Gouvernement au mois de juillet de lannée passée. En effet, une Belgique créative et solidaire est inimaginable si elle est dénuée dune forte structure familiale. Il sagit en fait dune évidence. Notre société évolue à un rythme époustouflant. Notre marché du travail demande toujours plus de flexibilité. Les personnes sont sans cesse confrontées à de nouveaux défis, à de nouveaux choix. Elles doivent se former tout au long de la vie pour pouvoir suivre. En outre, les gens doivent travailler plus pour pouvoir continuer à payer des coûts croissants tels que le logement. Cette évolution est particulièrement ressentie par les jeunes familles. Des familles où les parents se trouvent sur le seuil dune carrière professionnelle et où les enfants mettent leurs premiers pas dans la vie. Nous le savons tous. Nous lavons tous vécu. Mais force est de reconnaître quaujourdhui, la situation est encore plus difficile pour les nouvelles familles. Surtout lorsque, au-delà de leurs tâches ordinaires, elles doivent accueillir un proche malade, un enfant handicapé ou un parent. A juste titre, elles sadressent aux autorités avec la demande daider autant que faire ce peut. Cest pourquoi nous avons décidé dès le début de la législature dy remédier et de convoquer des États généraux de la Famille. Cest également pourquoi je ne vous déclamerai pas de grandes théories aujourdhui. Je vous présente par contre un plan très concret articulé autour de dix points que le Gouvernement a élaboré lors des trois Conseil des Ministres extraordinaires de Gembloux, Ostende et Bruxelles, sur la base des travaux des États généraux de la Famille. Dix points qui doivent véritablement venir en aide aux familles. Dix points, mais aucune promesse vague. Au contraire, chacun de ces points a déjà été inscrit dans le budget et sera mis en oeuvre dans les semaines à venir. Les dix points du plan sont les suivants : 1. Le congé de grossesse est élargi en cas dhospitalisation dun nouveau-né. 2. Il y aura une extension du congé de maternité obligatoire en cas de naissances multiples. 3. Pour les familles adoptant un enfant, le congé dadoption est prolongé dun mois. 4. Il y aura une garantie de passage facilité entre le congé pour soins et le congé parental ou le crédit-temps lorsquun membre de la famille est gravement malade. En outre, lentrée en vigueur de ce congé pour soins sera accélérée. 5. La réduction fiscale sera considérablement majorée pour les enfants qui accueillent chez eux leurs parents ou membres de la famille jusque dans le deuxième degré, âgés de plus de 65 ans. 6. Dans le cadre de la garantie de revenu pour personnes âgées, les personnes qui cohabitent avec leurs enfants seront également considérées comme personne isolée dun point de vue fiscal. Le fisc ne tiendra donc aucunement compte des revenus des enfants chez qui elles habitent. Elles bénéficieront en outre dun montant de base majoré. 7. Les enfants mort-nés seront considérés comme des enfants à part entière. Ils seront dès lors considérés comme étant fiscalement à charge. Pour eux aussi, la majoration sur le montant de base de la somme exonérée fiscalement sera octroyée. 8. Le nombre denfants handicapés entrant en ligne de compte pour une allocation familiale majorée sera augmenté. Depuis le 1er mai 2003, les enfants nés après le 1er janvier 1996 étaient concernés. Nous avons maintenant décidé délargir cette mesure à tous les enfants nés après le 1er janvier 1993. 9. Il y aura une prolongation du congé postnatal dune semaine pour les femmes qui nont normalement droit quà huit semaines de congé postnatal parce quelles ont été obligées, pour des raisons médicales, à prendre sept semaines de congé prénatal. 10. Le seuil dâge pour la déductibilité fiscale de la garde denfants passe de 3 à 12 ans. Voici les mesures éminemment concrètes, les dix points de notre plan. Il ne sagit point dun amalgame de petites modifications. Ces mesures représentent une différence de taille pour 200.000 familles dans notre pays. A vitesse de croisière, à savoir à partir de 2007, 50 millions deuros seront libérés annuellement pour ces points. Et, je le répète, il ne sagit pas de promesses. Chacun de ces points a été inscrit dans le budget de manière détaillée dans le cadre du contrôle budgétaire ou a été prévu dans le cadre financier 2004-2007 fixé lors des négociations gouvernementales. Mesdames et messieurs, Ces dix points ne sont pas les seules mesures dont bénéficieront les familles. Je pense également à lextension du maximum à facturer pour les soins de santé et aux décisions pour réaliser les normes de Kyoto. Ce plan Kyoto est essentiel. En effet, nos enfants souffriront de plus en plus de la pollution de lair, de lozone et des émissions. Le plan Kyoto que nous avons approuvé à Ostende a comme objectif final dassurer la viabilité de lenvironnement à lavenir. Une autre mesure pour la protection des enfants est la création de zones 30 aux abords de toutes les écoles. Le fonds des créances alimentaires est également prévu. Je dois admettre que sa création a posé des problèmes. Mais aujourdhui, je puis également vous annoncer que les arrêtés royaux qui faisaient malheureusement défaut jusquà présent seront approuvés en Conseil des Ministres la semaine prochaine, ce qui permettra de mettre en oeuvre le Fonds des créances alimentaires au 1er juin. Mesdames et messieurs, Il va de soi quavec toutes ces mesures nous navons pas fait tout le possible. Nous devons préparer les futures évolutions au sein de notre société. Des évolutions telles que le vieillissement ou le besoin dactivation que nous devons suivre afin dassurer une sécurité sociale payable à lavenir. Dans ce cadre, le rôle des familles sera primordial. Comme cela a toujours été le cas tout au long de lhistoire, les familles devront soutenir lavenir. Les autorités ont la tâche dappuyer les familles dans cette mission. Toutes les familles. Dans ce contexte, je souhaite aborder également le traitement fiscal de la famille, notamment le coefficient conjugal. Je suis persuadé que toutes les formes de vie en commun devraient être traitées sur un pied dégalité. Mais il serait erroné darriver à cette égalité de traitement en pénalisant une catégorie. Nous devons bien au contraire instaurer cette égalité, non pas un détériorant le régime fiscal du mariage, mais bien en améliorant le traitement fiscal des autres formes de vie en commun. Mesdames et messieurs, Aujourdhui, il incombe aux États généraux darriver à des conclusions définitives. Vous avez déjà réalisé un excellent travail. Personnellement, je pense pouvoir dire que dans le cadre de lélaboration de son plan pour la famille, composé de dix points, le Gouvernement tiendra compte de bon nombre de vos propositions. Je vous remercie.