Droit de douane temporaire de 3 euros sur les petits colis provenant de pays hors UE

Forte croissance du commerce électronique international met sous pression les douanes et la concurrence loyale 

Le commerce électronique international connaît une croissance rapide. Cette évolution s’accompagne d’une augmentation significative des importations de biens bon marché en provenance de pays tiers. Ces marchandises sont souvent sous-évaluées et ne respectent pas toujours les normes européennes en matière de sécurité, de santé et d’environnement. 

Par ailleurs, les envois de faible valeur entraînent une forte charge administrative pour les services douaniers. Le nombre de déclarations a fortement augmenté : 

• Plus qu’un triplement depuis 2023 (de 3.950.000 déclarations en 2023 à plus de 1,3 milliard en 2025) ; 

• Plus de 5 millions de déclarations par jour au premier trimestre 2026. 

Cette évolution engendre une concurrence déloyale pour les commerces en ligne européens. Elle accroît également les risques liés à la contrefaçon, à la sous-évaluation et à la mise sur le marché de produits non conformes. 

Afin de répondre à cette situation, l’exonération des droits de douane pour les envois d’une valeur inférieure à 150 euros sera supprimée. 

Dans l’attente d’une solution technique structurelle, prévue pour la mi-2028, une mesure transitoire simple sera mise en place : l’introduction d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros par catégorie de produits. 

3 euros par catégorie de produit  

À partir du 1er juillet 2026, le droit de douane sera appliqué par article, sur la base de la catégorie de produit définie par le code tarifaire.  

· 1 catégorie de produit : 3 euros  

· Plusieurs catégories dans un même colis : 3 euros par catégorie  

Exemples :  

· Deux pantalons (même catégorie) : 3 euros  

· Un pantalon, une paire de chaussures et une paire de boucles d’oreilles (différentes : 9 euros  

Conséquences pour le consommateur  

Dans la plupart des cas (environ 95 %), les plateformes e-commerce intégreront automatiquement les coûts. Le consommateur paiera alors à l’avance :  

· le droit de douane (3 euros par catégorie de produit)  

· la TVA  

Il n’y aura donc aucun frais supplémentaire à la livraison.  

Dans certains cas exceptionnels, la plateforme ne prélève pas ces montants. Le consommateur devra alors payer à l’importation :  

· le droit de douane  

· la TVA  

· éventuellement des frais de dédouanement du transporteur  

Le paiement ne se fait jamais directement auprès de la douane.  

Mesure transitoire  

La mesure s’applique du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2028.  

Après cette période, les envois de faible valeur seront à nouveau soumis aux droits de douane normaux, comme toute autre importation dans l’Union européenne.