07 déc 2012 18:05

Financement de dépenses effectuées pour la sécurité et la prévention dans le cadre de la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles

Sur proposition de la ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet, le Conseil des ministres a approuvé dix projets d'arrêtés royaux visant à donner les moyens financiers nécessaires à la sécurité et à la prévention dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Sept projets ont pour but de soutenir la Région de Bruxelles-Capitale dans sa fonction de capitale nationale et internationale. Ils visent à donner aux zones de police et aux communes de la Région les moyens financiers pour respecter les engagements liés au statut de capitale européenne de Bruxelles.

Le Conseil des ministres a également approuvé trois projets d'arrêtés royaux qui visent à octroyer un crédit supplémentaire au Fonds de financement des dépenses réalisées dans le cadre de la sécurité découlant de l'organisation de sommets européens à Bruxelles.

L’accord de gouvernement prévoit un juste financement des institutions bruxelloises, notamment pour soutenir les efforts destinés à l'amélioration de la sécurité et de la prévention dans la Région de Bruxelles-Capitale.