Appartient à Conseil des ministres du 30 mars 2018
Financement pour 2017 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2017 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).
Le projet tient compte du nombre d'indépendants atteints d'asbestose qui sont pris en charge par le Fonds amiante (actuellement 13 personnes) et fixe le montant de ce financement par l'INASTI à 86.947 euros pour 2017.