Appartient à Conseil des ministres du 22 mars 2019
Financement pour 2018 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Sur proposition du ministre des Indépendants Denis Ducarme, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2018 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).
Le projet tient compte du nombre d'indépendants atteints d'asbestose qui sont pris en charge par le Fonds amiante (actuellement 14 personnes) et fixe le montant de ce financement par l'INASTI à 98.313 euros pour 2018.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.