26 Sep 2003 17:00

Fonctions de management

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Le projet porte la date d'entrée en vigueur du régime de mandat, au 1er octobre 2003. La classification des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale prévoit que les adjoints sont situés dans la classe immédiatement inférieure à celle des dirigeants. Le Conseil des Ministres a pris acte du protocole de désaccord conclu lors de la négociation syndicale.