Indemnisation des victimes des conséquences liées à la prise de médicaments contenant de la thalidomide durant la grossesse
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à octroyer une somme forfaitaire en faveur des personnes atteintes de malformations congénitales dues à l’ingestion par leur mère pendant la grossesse de médicaments contenant de la thalidomide.
A la fin des années 1950 et au début des années 1960, la thalidomide, commercialisée en Belgique sous le nom de Softenon, a été prescrite notamment en vue de traiter les nausées dont souffraient les femmes enceintes. Il s’est avéré que ce médicament avait entraîné soit le décès de nouveau-nés, soit des malformations chez les nouveau-nés, dans différent pays européens, dont la Belgique. L'avant-projet vise à indemniser les enfants survivants et les parents survivants d’enfants décédés. Il fixe le montant de cette indemnisation ainsi que les modalités d’octroi de celle-ci.