Approbation de la liste complémentaire des installations portuaires conformes
Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé la liste complémentaire des installations portuaires qui sont conformes au règlement européen (*) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires. Il s'agit des installations portuaires Alca Petroleum Company NV et Hesse Noord Natie NV - Deurganck Terminal pour le port d'Anvers et Bastenaken Terminal PSA HNN pour le port de Zeebrugge. L'attestation de conformité qui sera rédigée aura une durée de validité de 5 ans. (*) 725/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.