Installations portuaires

Approbation de la liste complémentaire des installations portuaires conformes

Sur proposition de MM. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, et Renaat Landuyt, Ministre de la Mobilité, le Conseil des Ministres a approuvé la liste complémentaire des installations portuaires qui sont conformes au règlement européen (*) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires. Il s'agit des installations portuaires Alca Petroleum Company NV et Hesse Noord Natie NV - Deurganck Terminal pour le port d'Anvers et Bastenaken Terminal PSA HNN pour le port de Zeebrugge. L'attestation de conformité qui sera rédigée aura une durée de validité de 5 ans. (*) 725/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004.