Invitation au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme pour une mission d'observation électorale
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Didier Reynders, le Conseil des ministres a pris acte du fait qu'une invitation sera envoyée au Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) en vue d'observer les élections fédérales, régionales et européennes du 25 mai 2014.
Cette invitation s'inscrit dans le cadre des "Engagements de Copenhague", signés par la Belgique en 1990, en matière d'élections, de respect de l'Etat de droit, et des libertés et droits fondamentaux. L'invitation se fera par la voie d'une lettre du représentant permanent de la Belgique auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Vienne.
En février 2014, le BIDDH organisera en principe une mission d'évaluation des besoins. Sur la base des résultats, le Bureau décidera de l'envoi ou non d'une mission d'observation électorale, de sa forme et de son ampleur.