La Belgique met 26 millions de droits d’émission aux enchères
La troisième période du système européen d’échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (Emissions Trading Scheme ou ETS) – qui doit mener l’industrie européenne à émettre 21% de gaz à effet de serre en moins d’ici 2020 (par rapport à 2005) – a pris cours le 1er Janvier. Une nouveauté a été apportée au système: une partie des droits d’émissions doit être mise aux enchères. En 2013, la Belgique mettra au total 26 millions de droits d’émissions aux enchères , répartis sur 143 ventes.
Au cours de cette nouvelle période, un changement intervient également pour l'attribution gratuite de quotas aux entreprises. Les installations qui reçoivent encore des droits gratuitement, les recevront désormais en fonction de leur vulnérabilité face à la concurrence internationale et/ou en fonction de leur efficacité par rapport aux entreprises les plus performantes. En principe, les producteurs d'électricité ne reçoivent plus de droits gratuitement (à l’exception de la mesure temporaire pour les producteurs d’électricité d'Europe de l’Est qui doivent se moderniser). On s'attend donc à ce que ce soit surtout les compagnies d'électricité qui feront usage du mécanisme de vente aux enchères.
Les premiers quotas d’émission belges ont été mis aux enchères aujourd'hui (le 7 janvier). Par la suite, les mises aux enchères sur la bourse European Energy Exchange (EEX) auront lieu 3 fois par semaine avec 29 autres pays.
En Belgique, la Commission nationale Climat a attribué ll’administration du « Registre national des gaz à effet de serre », et donc la responsabilité des mises aux enchères, au Service Changements climatiques du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
La Directive européenne sur le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre impose aux Etats-membres d’utiliser au moins 50% des revenus de ces ventes pour des mesures en faveur duclimat, en ce compris le financement climatique international.
Les revenus de ces ventes aux enchères dépendent fortement du prix du carbone et du succès de la proposition de « backloading » de la Commission européenne pour soutenir le prix du carbone. Cette proposition de la Commission vise à retenir temporairement (au début de cette troisième période d’échange) une partie des quotas d’émission qui seraient mis aux enchères, en attendant des mesures plus structurelles.
Les revenus belges resteront bloqués jusqu’à ce qu’un accord soit obtenu sur la répartition de ces revenus entre les trois régions et l’autorité fédérale, dans le cadre des négociations relatives à un accord de coopération plus large concernant la répartition des charges et des profits du paquet énergie/climat européen.
Plus d’informations
- Mark Looman, Registre national des gaz à effet de serre, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, 0473 33 39 68
- Commission européenne : http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/auctioning_en.htm
- Calendrier des ventes aux enchères : www.eex.com > Downloads > Documentation > EUA Primary Auction Calendar (http://cdn.eex.com/document/120351/2013_Primary_Auction_Calendar.pdf)