La qualité d’artisan officiellement reconnue dès le 1er juin
Petite révolution dans le milieu artisanal : la définition d’artisan entre en vigueur ce 1er juin. Les artisans qui veulent obtenir la qualité d'artisan pourront solliciter une reconnaissance légale auprès du SPF Economie. Grâce à cette reconnaissance et au logo, les artisans pourront faire connaître leur reconnaissance au public.
La loi initiale de 2014 a fait l’objet d’adaptations et il fallait prendre des arrêtés d’exécution pour la rendre opérationnelle. Le Ministre Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus avait indiqué dans sa note de politique générale qu’il veillerait à mettre en œuvre ces adaptations et différents arrêtés. C’est chose faite. La loi a été votée à la Chambre le mois dernier à l’unanimité et les arrêtés d’exécution approuvés au Conseil des ministres. Ils entrent en vigueur ce 1er juin avec la loi.
La loi définit désormais l’artisan comme : une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation.
Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale Willy Borsus déclare : « Avec cette définition légale, les artisans verront leur savoir-faire enfin reconnu et protégé. Instaurer une définition légale de l’artisan, c’est reconnaître leur talent, valoriser et protéger leur travail. L’or qu’ils ont dans les mains mérite d’être connu, reconnu et protégé ».
Quelles conditions faut-il remplir ?
La reconnaissance n’est possible que pour les artisans enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises comme entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé, pour l'exercice d’une ou plusieurs activités. Cette définition ne s’applique qu’aux entreprises qui comptent moins de vingt travailleurs.
L’artisan qui répond aux conditions de la loi peut introduire une demande auprès de la Commission « Artisans » afin d’obtenir la qualité d’artisan.
L’artisan reconnu pourra utiliser le logo officiel dans sa communication grand public.
Public cible
Parmi les assujettis TVA, quelques 260.000 entreprises (personnes physiques ou morales inscrites à la Banque-carrefour des Entreprises en qualité d’entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé) de moins de 20 travailleurs pourraient être intéressées par la qualité d’artisan. Parmi ces entreprises, environ 1000 entreprises sont inscrites comme entreprises artisanales actives.
Plus d’infos :
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/reconnaissance_artisan/#.V0xdmZWhfIU