Les contrôles par mystery shoppers sont indispensables pour respecter l'interdiction de vente d'alcool et de tabac aux mineurs

En 2023, le taux d'infraction des contrôles de l'Inspection de la santé publique du SPF était de 6% pour l'alcool et de 8,3% pour les produits du tabac. Ces chiffres montrent une grande différence avec les taux d'infraction observés lors de la campagne de contrôle Mystery shopping organisée par le service inspection à l'été 2023. Lors  de cette campagne, des mystery shoppers mineurs ont été utilisés pour identifier les infractions contre la vente d'alcool et de produits du tabac aux mineurs. Les contrôles avec acheteurs tests ont été respectivement 8,4 et 14,9 fois plus efficaces que les contrôles traditionnels sans acheteurs tests. 

La campagne d'été a été annoncée à l'avance au secteur concerné. Lors des contrôles, des jeunes de 15, 16 et 17 ans ont tenté d'acheter des produits du tabac et de l'alcool, accompagnés d'un inspecteur expérimenté du SPF Santé publique incognito. Il était strictement interdit aux jeunes de mentir sur leur âge. Ils devaient également porter des vêtements adaptés à leur âge et, bien entendu, ils n'avaient absolument pas le droit de consommer les produits achetés.  

Les résultats de la campagne montrent que 69,4% des 1104 magasins de produits du tabac contrôlés étaient en infraction, tandis que 89,5% des 764 magasins contrôlés vendaient des boissons alcoolisées à des acheteurs mineurs. Il apparaît également que les jeunes de 15 ans sont tout aussi susceptibles d'acheter des produits du tabac et des boissons alcoolisées que les jeunes de 16 et 17 ans (tableau 1). Lors de l'achat d'alcool, l'âge n'a été demandé que dans 13,2% des cas et la preuve d'identité des jeunes acheteurs que dans 4,9%. Lors de la vente de produits du tabac, ces proportions sont respectivement de 29,8% et 12,8% (tableau 1). Les contrôles sur la vente d'alcool aux mineurs semblent donc moins stricts que ceux sur la vente de produits du tabac au même groupe d'âge. 

Parmi les différents types d'établissements, le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est le moins performant, avec un taux d'infraction atteignant 96,5%.

Il est à noter que les commerçants qui ont déjà commis une infraction n'appliquent presque jamais la vérification de l'âge lorsqu'ils sont contrôlés à nouveau. Le pourcentage de récidivistes est très élevé. Il est clair que le respect des règles nécessite un contrôle continu. Des contrôles efficaces, une sensibilisation permanente et d'éventuelles sanctions sont très importants. Le SPF surveillera donc les récidivistes lors d'une prochaine campagne d'été auprès d'acheteurs tests et prendra des mesures plus strictes. 

Le Conseil supérieur de la santé indique qu'il n'y a pas de limite de sécurité en matière d'alcool pour les mineurs et souligne les graves dangers que cela représente pour la santé. En 2018, 2.234 mineurs se sont retrouvés aux urgences suite à une intoxication à l’alcool. Ce chiffre est resté stable au cours des dix dernières années. Il est donc nécessaire de renforcer le respect des règles et de changer l'attitude des commerçants à l'égard des contrôles. 

Paul Van Den Meerssche, Chef du service Inspection du SPF Santé publique : "Nous constatons lors des contrôles que des jeunes de 15 ans n'ont aucun problème à se procurer des spiritueux. Même pour les produits du tabac, dont tout le monde est convaincu qu'ils sont nocifs pour les jeunes, les chiffres sont mauvais. Actuellement, nos jeunes ne sont pas suffisamment protégés contre les dangers de l'alcool et du tabac. Grâce à des contrôles effectués par des mystery shoppers, nous pouvons mieux protéger les jeunes. L'industrie doit prendre ses responsabilités et procéder sérieusement aux contrôles d'âge. Par ailleurs, il sera obligatoire de demander une preuve d'âge à tout client potentiel qui semble avoir moins de 25 ans dès 2025". 

Tous les établissements contrôlés ont reçu une lettre avec les résultats des contrôles. Aucune amende n'a été dressée pour l'instant, l'objectif de cette campagne étant d'identifier et de sensibiliser au problème. Une nouvelle campagne est prévue par le SPF Santé publique cet été, toujours à l'aide de clients mystères. 

Rappel des restrictions d'âge en vigueur : 

• La vente de bière et de vin est interdite aux moins de 16 ans. 
• La vente des autres boissons alcoolisées est interdite aux moins de 18 ans. 
• La vente de produits du tabac (y compris les e-cigarettes) est interdite aux moins de 18 ans. 

Tableau 1: Données sur les contrôles d'alcoolémie ventilées par type de boisson alcoolisée (bière/vin et spiritueux) et par âge 

Tableau 2: Données de contrôle sur les ventes de boissons alcoolisées (bière/vin et spiritueux) par type de point de vente 

Tableau 3: Interdiction de vente de boissons alcoolisées (bière/vin et spiritueux) respectée par les récidivistes ? 

Tableau 4: Données de contrôle sur les ventes de produits du tabac interdits, ventilées par type de produit (cigarettes, tabac à rouler et e-cigarettes jetables avec nicotine) et par âge 

Tableau 5: Données de contrôle sur les ventes de produits du tabac (tabac à rouler et e-cigarettes jetables) par type de point de vente 

Tableau 6: L'interdiction de vente de produits du tabac (tabac à rouler et e-cigarettes jetables) aux mineurs est-elle respectée par les récidivistes ?