Loi sur l'euthanasie

Sur proposition de Mme Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant nomination des membres de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.

Sont nommés en qualité de membres effectifs :

en tant que docteurs en médecine :
M. Verslijpe, Ch. (NL), Louvain
M. Distelmans, W. (NL), Weert
M. Rubens, R. (NL), Gand
M. De Groot, E. (NL), Boom
M. Englert, M. (FR), Bruxelles
M. Maassen, Ph. (FR), Liège
M. Thomas, J.-M. (FR), Jette
Mme Nouwynck, C. (FR), Uccle
en tant que professeurs de droit dans une université belge, ou avocats :
M. De Bondt, W. (NL), Gand
M. Lallemand, R. (FR), Ixelles
Mme Gallus, N. (FR), Bruxelles
Mme Herremans, J. (FR), Bruxelles
en tant que membres issus des milieux chargés de la problématique des patients atteints d'une maladie incurable :
Mme Dijkhoffz, W. (NL), Berchem
Mme De Roeck, J. (NL), Anvers
Mme De Jonghe, M. (NL), Gand
M. Van Overstraeten, M. (FR), Limelette

Sont nommés en qualité de membres suppléants :

en tant que docteurs en médecine :
M. Declercq, F. (NL), Ostende
M. Proot, L. (NL), Oostkamp
M. Mathys, R. (NL); Malines
M. Vankrunkelsven, P. (NL), Laakdal
M. Damas, F. (FR), Liège
M. Danois, Th. (FR), Gelbressée
Mme Faymonville, M.-E. (FR), Embourg
M. Conesa Botella, A. (FR), Bruxelles
en tant que professeurs de droit dans une université belge, ou avocats :
M. Léaerts, J. (NL), De Pinte-Zevergem
M. Genicot, G. (FR), Liège
M. Leleu, Y.-H. (FR), Liège
M. d'Ath, D. (FR), Bruxelles
en tant que membres issus des milieux chargés de la problématique des patients atteints d'une maladie incurable :
M. De Strooper, P. (NL), Heverlee
Mme Geuens, A. (NL), Lommel
Mme De Maegd, M. (NL), Bruxelles
Mme Gilbert, Ch. (FR), Sint Pieters Leeuw