Masterplan prisons III - Adaptation du masterplan pour une détention dans des conditions humaines
Sur proposition du ministre chargé de la Régie des bâtiments Jan Jambon, du ministre de la Justice Koen Geens et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a pris acte de l’état de la situation concernant l’exécution des masterplans I et II relatif aux prisons et a marqué son accord pour un nouveau masterplan III.
La surpopulation carcérale reste problématique, même si le pourcentage a fortement baissé au cours de l’année écoulée, notamment grâce à l’exécution des masterplans I et II. En outre, certains établissements pénitentiaires sont confrontés à des problèmes liés à la vétusté de l’infrastructure. Une nouvelle politique à long terme est nécessaire afin de mettre l’accent sur des alternatives à l’exécution des peines classique. Il est également nécessaire de prévoir un accueil et un traitement adapté pour les internés, et ce en dehors des prisons.
Le nouveau "masterplan III" vise à apporter des réponses à ces problèmes.
Les modifications proposées sont les suivantes :
- Merksplas : poursuite du développement du dossier et lancement de la procédure pour la rénovation en gestion propre de la Régie des bâtiments
- Sambreville : abandon du projet d’y construire un établissement et proposition de site alternatif
Le masterplan III prévoit également l'implémentation de nouvelles propositions :
- Longstay Alost : lancement du dossier et de la procédure DBFMO
- CPL Wavre : lancement du dossier et de la procédure DBFMO
- CPL Paifve : lancement du dossier et de la procédure DBFMO
Extension du circuit de soins régulier et initiatives qui favorisent le passage vers le circuit de soins régulier :
- Ruiselede : extension de 50 places en régime ouvert, en gestion propre de la Régie des bâtiments
- Jamioulx : extension de 50 places en régime ouvert, en gestion propre de la Régie des bâtiments
- Maisons de transition : lancement du projet pour un total final d’environ 100 places
- Bourg-Léopold : construction de cet établissement pour 312 détenus, via une procédure DBFM
- Lantin : la construction de cet établissement pour 312 détenus, via une procédure DBFM
- Verviers : la construction de cet établissement pour 240 détenus, via une procédure DBFM
- Vresse-sur-Semois : la construction de cet établissement pour 312 détenus, via une procédure DBFM
- Ypres : une extension de 56 places, en gestion propre de la Régie des bâtiments
Le Conseil des ministres a en outre marqué son accord sur l’appui par un consultant pour les projets DBFM/DBFMO, pour lequel un dossier d’adjudication distinct sera soumis pour validation.