Avec le mécanisme de capacité, la Belgique vise à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité, notamment en vue de la sortie du nucléaire prévue entre 2022 et 2025. Concrètement, le mécanisme vise à garantir une capacité suffisante pour répondre à la demande d’électricité.
Ce projet d’arrêté royal définit les paramètres qui permettent de déterminer le volume de la capacité à prévoir, y compris leur méthode de calcul.
Le projet fixe également les autres paramètres nécessaires à l’organisation des enchères, c’est-à-dire les facteurs de réduction, le prix de référence, là où les limites de prix intermédiaires applicables à certaines capacités répondant à des critères spécifiques et le prix d’exercice, y compris leur méthode de calcul.
Enfin, il détermine la méthode et les conditions pour obtenir des exceptions individuelles à l’application de la ou des limites de prix intermédiaires.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.