Conseil des Ministres du vendredi 10 mars 2006. Ordre du jour.

Conseil des Ministres du vendredi 10 mars 2006 à 10 heures. Ordre du jour. Conférence de presse à 15 heures.

TRANSPOSITION ET MISE EN OEUVRE DU DROIT EUROPEEN EN DROIT BELGE Ministre des Affaires étrangèresSecrétaire d'Etat aux Affaires européennes a) Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge – Etat de la question.b) Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Exécution de la décision du 8 juillet 2005 (Organes consultatifs & "meilleures pratiques" - Initiatives des Membres du Gouvernement concernés).2003A33500.007 Ministre de la Politique scientifique Transposition et mise en œuvre du droit européen en droit belge - Exécution de la décision du Conseil du 27 janvier 2006 (Note de base, point G, 6ème tiret) - Transposition de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles2006A40440.005 ++ + DOSSIER CO-INTRODUIT PAR UN SECRETAIRE D'ETAT Ministre des FinancesSecrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale Plan de modernisation COPERFIN 2006 - Phase A (Projets A1 et A12).2003A20130.101 ++ + POLITIQUE GENERALE Ministre de la Justice a) Réforme de l'organisation judiciaire - Le "Plan THEMIS".2005A02600.005b) Avant-projet de loi instaurant la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire et le Conseil général des partenaires.2006A02600.003 Ministre de la Justice Avant-projet de loi insérant un article 391sexies dans le Code pénal, et modifiant l'article 146bis du Code civil en vue d'incriminer et d'élargir les moyens d'annuler le mariage forcé.2006A02620.001 Ministre des Finances BRUXELLES - Service public fédéral Finances - Hébergement du Service "Décisions anticipées en matière fiscale" (Ruling) et relogement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.2005A20140.005 Ministre de l'Intérieur Dossier DMA 2003 R3 004 relatif à l'entretien, la réparation et le recalibrage d'appareils type ALCOTEST de la firme Dräger, la livraison des accessoires pour ces appareils, éventuellement le remplacement des sensors et gestion de stabilisateurs de tension Mastervolt.2003A03130.010 Ministre de la Fonction publique a) Avant-projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.2005A04180.017b) Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.1995A04180.023 Ministre de la Fonction publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat.2006A04161.002 ++ + POLITIQUE ECONOMIQUE, SOCIALE ET FISCALE Ministre de l'Energie Avant-projet de loi établissant un prélèvement visant à lutter contre la non-utilisation des sites de production d'électricité par un producteur.2006A42450.006 Ministre de l'Energie Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'Organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles (O.N.D.R.A.F.).2003A42450.006 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.2006A71750.003 Ministre de la Santé publique Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.2003A71420.013 Ministre des Classes moyennes Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du Chapitre II, du Titre III, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants.2004A44720.023 Ministre de l'Intégration sociale Projet d'arrêté royal portant octroi d'une allocation unique aux personnes démunies en vue de lutter contre la fracture digitale.2006A77700.003 ++ + POLITIQUE EXTERIEURE Ministre du Commerce extérieurMinistre de la Coopération au développement Création d'un nouveau type d'instrument d'aide Finexpo sous la forme d'un crédit concessionnel, s'apparentant à l'octroi d'un don simple ou combiné à une bonification d'intérêt.2000A31440.171 Ministre des FinancesMinistre du Commerce extérieurMinistre de la Coopération au développement Prêts d'Etat à Etat - Programme 2006 - Première partie.2006A20520.002